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Documents déposés le mardi 7 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-07 Charest, Jean, Premier ministre Rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif 2005-2006 (HTML, 34 Mo)  622-20061107 Rapport annuel
2006-11-07 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente de prolongation de l'entente sur la prestation des services policiers conclue entre le Conseil de bande d'Odanak, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 2 Mo)  623-20061107 Autres
2006-11-07 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec 2005-2006 (HTML, 27 Mo)  624-20061107 Rapport annuel
2006-11-07 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Politique du Québec en matière de francophonie canadienne (HTML, 3 Mo)  625-20061107 Autres
2006-11-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Motion : "Que l'Assemblée nationale déplore que le ministre de la Santé et des Services sociaux ne respecte pas l'engagement solonnel du Premier ministre d'éliminer l'attente dans le secteur de la santé" (HTML, 531 Ko)  626-20061107 Autres
2006-11-07 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 31 octobre au 2 novembre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard de l'énoncé de politique intitulé "Moderniser la gouvernance des sociétés d'État" (HTML, 9 Mo)  627-20061107 Rapport de commissions
2006-11-07 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, du 13 septembre au 1er novembre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document intitulé "Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination" (HTML, 48 Mo)  628-20061107 Rapport de commissions
 

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