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Documents déposés le mercredi 18 octobre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (HTML, 31 Mo)  485-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (HTML, 31 Mo)  486-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (HTML, 23 Mo)  487-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (HTML, 25 Mo)  488-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (HTML, 8 Mo)  489-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (HTML, 16 Mo)  490-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (HTML, 36 Mo)  491-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval (HTML, 19 Mo)  492-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (HTML, 34 Mo)  493-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (HTML, 62 Mo)  494-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (HTML, 71 Mo)  495-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (HTML, 87 Mo)  496-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (HTML, 73 Mo)  497-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (HTML, 75 Mo)  498-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (HTML, 54 Mo)  499-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (HTML, 61 Mo)  500-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 et rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité du Centre régional de santé et des services sociaux de la Baie-James (HTML, 65 Mo)  501-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel 2005-2006 du Fonds d'aide aux recours collectifs (HTML, 10 Mo)  502-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Tribunal administratif du Québec (HTML, 37 Mo)  503-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel 2005-2006 de la Commissino de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (HTML, 9 Mo)  504-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission des biens culturels du Québec (HTML, 2 Mo)  505-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil supérieur de la langue française (HTML, 15 Mo)  506-20061018 Rapport annuel
2006-10-18 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de la Commission des biens culturels concernant le classement historique du Monastère des Carmélites de Montréal (HTML, 1 Mo)  507-20061018 Autres
2006-10-18 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (HTML, 5 Mo)  508-20061018 Rapport annuel
 

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