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Documents déposés le lundi 12 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-12 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de La Financière agricole du Québec 2005-2006 (HTML, 53 Mo)  353-20060612 Rapport annuel
2006-06-12 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Société immobilière du Québec 2005 (HTML, 12 Mo)  354-20060612 Rapport annuel
2006-06-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des vérificateurs qui ont procédé à la vérification des états financiers du Vérificateur général 2005-2006 (HTML, 6 Mo)  355-20060612 Autres
2006-06-12 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 9juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 22, Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote (HTML, 32 Mo)  356-20060612 Rapport de commissions
2006-06-12 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, les 26 mai et 9 juin 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 24, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu et a procédé à l'étude détaillé de celui-ci (HTML, 14 Mo)  357-20060612 Rapport de commissions
2006-06-12 Audet, Michel, Ministre des Finances Deux (2) extraits d'un document concernant le dossier des hippodromes au Québec (HTML, 1 Mo)  358-20060612 Autres
2006-06-12 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 8 et 9 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (HTML, 32 Mo)  359-20060612 Rapport de commissions
2006-06-12 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 5 et 7 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (HTML, 9 Mo)  360-20060612 Rapport de commissions
2006-06-12 Audet, Michel, Ministre des Finances Copie d'un communiqué de presse, en date du 6 juin 2006, intitulé "Les hippodromes du Québec - La CSN réclame une rapide intervention du ministre Audet" (HTML, 678 Ko)  361-20060612 Autres
 

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