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Documents déposés le lundi 12 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-12 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de La Financière agricole du Québec 2005-2006 (HTML, 53 Mo)  353-20060612 Rapport annuel
2006-06-12 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Société immobilière du Québec 2005 (HTML, 12 Mo)  354-20060612 Rapport annuel
2006-06-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des vérificateurs qui ont procédé à la vérification des états financiers du Vérificateur général 2005-2006 (HTML, 6 Mo)  355-20060612 Autres
2006-06-12 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 9juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 22, Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote (HTML, 32 Mo)  356-20060612 Rapport de commissions
2006-06-12 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, les 26 mai et 9 juin 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 24, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu et a procédé à l'étude détaillé de celui-ci (HTML, 14 Mo)  357-20060612 Rapport de commissions
2006-06-12 Audet, Michel, Ministre des Finances Deux (2) extraits d'un document concernant le dossier des hippodromes au Québec (HTML, 1 Mo)  358-20060612 Autres
2006-06-12 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 8 et 9 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (HTML, 32 Mo)  359-20060612 Rapport de commissions
2006-06-12 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 5 et 7 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (HTML, 9 Mo)  360-20060612 Rapport de commissions
2006-06-12 Audet, Michel, Ministre des Finances Copie d'un communiqué de presse, en date du 6 juin 2006, intitulé "Les hippodromes du Québec - La CSN réclame une rapide intervention du ministre Audet" (HTML, 678 Ko)  361-20060612 Autres
 

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