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Documents déposés le mercredi 7 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, fait au Cap (Afrique du Sud) le 16 novembre 2001, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de cette convention (HTML, 71 Mo)  320-20060607 Autres
2006-06-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Motion : Que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, faits au Cap (Afrique du Sud) le 16 novembre 2001 (HTML, 531 Ko)  321-20060607 Autres
2006-06-07 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil médical du Québec 2005-2006 (HTML, 15 Mo)  322-20060607 Rapport annuel
2006-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Tome 1 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2005-2006, accompagné d'une brochure exposant les faits saillants du rapport (HTML, 122 Mo)  323-20060607 Rapport annuel
2006-06-07 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 6 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 7, Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés (HTML, 10 Mo)  324-20060607 Rapport de commissions
2006-06-07 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 6 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 19, Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique (HTML, 3 Mo)  325-20060607 Rapport de commissions
2006-06-07 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest Extrait d'une pétition, signée par 6422 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)  326-20060607 Extrait de pétition
2006-06-07 Tremblay, Stéphan, Député de Lac-Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 64 045 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables (HTML, 1 Mo)  327-20060607 Extrait de pétition
2006-06-07 Harel, Louise, Chef de l'opposition officielle Document intitulé "Fédéralisme d'ouverture, Charest & Harper - Facture" (HTML, 547 Ko)  328-20060607 Autres
2006-06-07 Lefebvre, Elsie, Députée de Laurier-Dorion Copie d'un courriel, en date du 10 avril 2003, envoyé aux Amis du parc du Mont-Orford par M. Jean Charest, alors che de l'opposition officielle, concernant le projet de développement immobilier au parc du Mont-Orford (HTML, 523 Ko)  329-20060607 Autres
 

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