L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le lundi 5 juin 2006

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le lundi 5 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-05 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Entente concernant la communication de renseignements entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Centre de santé et de services sociaux de la région de Thetford (HTML, 828 Ko)  305-20060605 Autres
2006-06-05 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Entente concernant la communication de renseignements entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Centre de santé et de services sociaux de Témiscouata (HTML, 813 Ko)  306-20060605 Autres
2006-06-05 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Entente concernant la communication de renseignements entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Centre de santé et de services sociaux des Collines (HTML, 5 Mo)  307-20060605 Autres
2006-06-05 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 2 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 14, Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis (HTML, 2 Mo)  308-20060605 Rapport de commissions
2006-06-05 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 31 mai et 1er juin 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le P.L. 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (HTML, 12 Mo)  309-20060605 Rapport de commissions
2006-06-05 Charest, Solange, Députée de Rimouski Déclaration des personnes handicapées et des familles pour l'accès aux services sociaux et de santé, datée du 12 mai 2006 (HTML, 2 Mo)  310-20060605 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |