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Documents déposés le vendredi 2 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec concernant les résultats officiels du scrutin lors de l'élection partielle tenue le 10 avril 2006 dans la circonscription électorale de Sainte-Marie - Saint-Jacques (HTML, 9 Mo)  298-20060602 Rapport d'activités
2006-06-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 2 juin 2006 (HTML, 1 Mo)  299-20060602 Autres
2006-06-02 Descoteaux, Pierre, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 1er juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 4, Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse (HTML, 3 Mo)  300-20060602 Rapport de commissions
2006-06-02 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, du 13 au 28 septembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du P.L. 86, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives (HTML, 20 Mo)  301-20060602 Rapport de commissions
2006-06-02 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, du 21 mars au 31 mai 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 86, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives (HTML, 116 Mo)  302-20060602 Rapport de commissions
2006-06-02 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait d'une pétition, signée par 568 citoyens et citoyennes de la région du Lac Humqui, dans la circonscription de Matapédia, concernant l'ensemencement de l'omble de fontaine dans le lac (HTML, 1 Mo)  303-20060602 Extrait de pétition
2006-06-02 Gabias, André, Député de Trois-Rivières Extrait d'une pétition, signée par 437 citoyens et citoyennes de Trois-Rivières, concernant le processus de changement de zonage du parc Roland-Leclerc, situé dans cette ville (HTML, 1 Mo)  304-20060602 Extrait de pétition
 

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