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Documents tabled on Friday, June 2, 2006

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2006-06-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec concernant les résultats officiels du scrutin lors de l'élection partielle tenue le 10 avril 2006 dans la circonscription électorale de Sainte-Marie - Saint-Jacques (HTML, 9 MB)  298-20060602 Activity report
2006-06-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 2 juin 2006 (HTML, 1 MB)  299-20060602 Other
2006-06-02 Descoteaux, Pierre, Vice-chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 1er juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 4, Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse (HTML, 3 MB)  300-20060602 Committee report
2006-06-02 Brodeur, Bernard, Chair of the Committee on Culture Rapport de la Commission de la culture qui, du 13 au 28 septembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du P.L. 86, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives (HTML, 20 MB)  301-20060602 Committee report
2006-06-02 Brodeur, Bernard, Chair of the Committee on Culture Rapport de la Commission de la culture qui, du 21 mars au 31 mai 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 86, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives (HTML, 116 MB)  302-20060602 Committee report
2006-06-02 Doyer, Danielle, Member for Matapédia Extrait d'une pétition, signée par 568 citoyens et citoyennes de la région du Lac Humqui, dans la circonscription de Matapédia, concernant l'ensemencement de l'omble de fontaine dans le lac (HTML, 1 MB)  303-20060602 Abstract of a petition
2006-06-02 Gabias, André, Député de Trois-Rivières Extrait d'une pétition, signée par 437 citoyens et citoyennes de Trois-Rivières, concernant le processus de changement de zonage du parc Roland-Leclerc, situé dans cette ville (HTML, 1 MB)  304-20060602 Abstract of a petition
 

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