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Documents déposés le jeudi 1 juin 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-06-01 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec 2005 (HTML, 13 Mo)  289-20060601 Rapport annuel
2006-06-01 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport d'activités du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier 2005 (HTML, 9 Mo)  290-20060601 Rapport d'activités
2006-06-01 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des audioprothésistes du Québec 2004-2005 (HTML, 12 Mo)  291-20060601 Rapport annuel
2006-06-01 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 2004-2005 (HTML, 17 Mo)  292-20060601 Rapport annuel
2006-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Plan d'action annuel 2006-2007 d'Emploi-Québec (HTML, 28 Mo)  293-20060601 Plan stratégique
2006-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Convention de performance et d'imputabilité d'Emploi-Québec, en date d'avril 2006 (HTML, 16 Mo)  294-20060601 Autres
2006-06-01 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait d'une pétition, signée par 42 citoyens et citoyennes de Mirabel, concernant l'accréditation d'une garderie dans le secteur du Domain Vert, à Mirabel (HTML, 1 Mo)  295-20060601 Extrait de pétition
2006-06-01 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait d'une pétition, signée par 710 citoyens et citoyennes de Pointe-Calumet, concernant la relocalisation d'élèves du primaire au sein de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (HTML, 2 Mo)  296-20060601 Extrait de pétition
2006-06-01 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle Copie d'une note émise par M. André Dicaire, secrétaire général du gouvernement du Québec, en date du 14 avril 2005, concernant les directives aux membres du Conseil exécutif à l'égard des conflits d'intérêts (HTML, 846 Ko)  297-20060601 Autres
 

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