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Documents déposés le mardi 23 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-23 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Copie d'un article de Mme Kathy Noël, de la Revue Commerce de mai 2006, intitulé "La face cachée de la dette" (HTML, 5 Mo)  256-20060523 Autres
2006-05-23 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Harel, chef de l'opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 mai 2006, sous la rubrique "Affaires inscrites par les députés de l'opposition" (HTML, 890 Ko)  257-20060523 Autres
2006-05-23 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 18 mai 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 13, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives (HTML, 3 Mo)  258-20060523 Rapport de commissions
2006-05-23 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait d'une pétition, signée par 76 124 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'intégrité écologique et territoriale du parc national du Mont-Orford (HTML, 1 Mo)  259-20060523 Extrait de pétition
2006-05-23 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait d'une pétition, signée par 1012 citoyens et citoyennes de Bromptonville, en Estrie, demandant la fermeture du site de la compagnie Fertival dans cette municipalité (HTML, 1 Mo)  260-20060523 Extrait de pétition
2006-05-23 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait d'une pétition, signée par 4071 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le pavillon Notre-Dame, à La Guadeloupe, dans la circonscription de Beauce-Sud (HTML, 2 Mo)  261-20060523 Extrait de pétition
 

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