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Documents tabled on Tuesday, May 23, 2006

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2006-05-23 Dionne-Marsolais, Rita, Member for Rosemont Copie d'un article de Mme Kathy Noël, de la Revue Commerce de mai 2006, intitulé "La face cachée de la dette" (HTML, 5 MB)  256-20060523 Other
2006-05-23 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Harel, chef de l'opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 mai 2006, sous la rubrique "Affaires inscrites par les députés de l'opposition" (HTML, 890 KB)  257-20060523 Other
2006-05-23 Jutras, Normand, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 18 mai 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 13, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives (HTML, 3 MB)  258-20060523 Committee report
2006-05-23 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait d'une pétition, signée par 76 124 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'intégrité écologique et territoriale du parc national du Mont-Orford (HTML, 1 MB)  259-20060523 Abstract of a petition
2006-05-23 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait d'une pétition, signée par 1012 citoyens et citoyennes de Bromptonville, en Estrie, demandant la fermeture du site de la compagnie Fertival dans cette municipalité (HTML, 1 MB)  260-20060523 Abstract of a petition
2006-05-23 Leblanc, Diane, Member for Beauce-Sud Extrait d'une pétition, signée par 4071 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le pavillon Notre-Dame, à La Guadeloupe, dans la circonscription de Beauce-Sud (HTML, 2 MB)  261-20060523 Abstract of a petition