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Documents déposés le mardi 16 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-16 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil de la santé et du bien-être (HTML, 15 Mo)  236-20060516 Rapport annuel
2006-05-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1319) concernant le Règlement sur le plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (HTML, 10 Mo)  237-20060516 Décision du Bureau
2006-05-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1320) concernant le Règlement concernant la promotion du directeur de l'informatique (HTML, 1 Mo)  238-20060516 Décision du Bureau
2006-05-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1321) concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification (HTML, 1 Mo)  239-20060516 Décision du Bureau
2006-05-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1322) concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des ressources humaines (HTML, 1 Mo)  240-20060516 Décision du Bureau
2006-05-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1323) concernant le Règlement concernant la promotion de la responsable du service de l'accueil et des renseignements de la Direction du protocole et de l'accueil (HTML, 1 Mo)  241-20060516 Décision du Bureau
2006-05-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1324) concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'achat et le louage et l'aliénation de biens (HTML, 1 Mo)  242-20060516 Décision du Bureau
2006-05-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1326) concernant le Règlement modifiant le Règlement concernant la fourniture d'uniformes et de vêtements spéciaux (HTML, 946 Ko)  243-20060516 Décision du Bureau
2006-05-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1328) concernant le Règlement concernant les virements de crédits des programmes 1 et 3 au programme 2 du budget de l'exercice financier 2005-2006 (HTML, 1 020 Ko)  244-20060516 Décision du Bureau
2006-05-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Dumont (Rivière-du-Loup) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 mai 2006, sous la rubrique "Affaires inscrites par les députés de l'Opposition" (HTML, 510 Ko)  245-20060516 Autres
2006-05-16 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commmission des finances publiques qui, le 11 mai 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 5, Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal (HTML, 5 Mo)  246-20060516 Rapport de commissions
2006-05-16 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait d'une pétition, signée par 4640 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant la réorganisation des services de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement dans cette région (HTML, 2 Mo)  247-20060516 Extrait de pétition
 

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