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Documents déposés le jeudi 11 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no. 204, Loi modifiant la Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu (HTML, 1 Mo)  221-20060511 Rapport du directeur de la législation
2006-05-11 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente de prolongation de l'entente sur la prestation des services de police conclue entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec (HTML, 2 Mo)  222-20060511 Autres
2006-05-11 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport annuel de gestion 2005 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (HTML, 109 Mo)  223-20060511 Rapport annuel
2006-05-11 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de gestion 2005 de la Société de développement de la Baie-James (HTML, 29 Mo)  224-20060511 Rapport annuel
2006-05-11 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Entente relative au développement et à la gestion des ressources fauniques du bassin de la rivière Etamamiou conclue entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Unamen Shipu (HTML, 6 Mo)  225-20060511 Autres
2006-05-11 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant le site historique du Moulin seigneurial de Tonnancour, à Trois-Rivières (HTML, 1 Mo)  226-20060511 Autres
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions qui, du 26 avril au 9 mai 2006, a procédé à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, du ministère de la Sécurité publique, du ministère de la Justice et du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2006-2007 (HTML, 13 Mo)  227-20060511 Rapport de commissions
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 25 avril au 10 mai 2006, a procédé à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Finances, du ministre des Services gouvernementaux, de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale et du ministre du Revenu pour l'année financière 2006-2007 (HTML, 15 Mo)  228-20060511 Rapport de commissions
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 25 avril au 10 mai 2006, a procédé à l'étude des crédits budgétaires sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux, de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine pour l'année financière 2006-2007 (HTML, 20 Mo)  229-20060511 Rapport de commissions
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, du 26 avril au 10 mai 2006, a procédé à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, du ministre du Travail et de la ministre du Tourisme (HTML, 14 Mo)  230-20060511 Rapport de commissions
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 9 mai 2006, a procédé à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année financière 2006-2007 (HTML, 2 Mo)  231-20060511 Rapport de commissions
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, du 25 avril au 10 mai 2006, a procédé à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Affaires municipales et des Régions, du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (programme 4) et du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport (programme 6) pour l'année financière 2006-2007 (HTML, 12 Mo)  232-20060511 Rapport de commissions
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'éducation qui, du 25 au 27 avril 2006, a procédé à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport (HTML, 5 Mo)  233-20060511 Rapport de commissions
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture qui, du 25 avril au 9 mai 2006, a procédé à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre de la Culture et des Communications, du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année 2006-2007 (HTML, 9 Mo)  234-20060511 Rapport de commissions
2006-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, du 27 avril au 10 mai 2006, a procédé à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Transports et du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, pour l'année financière 2006-2007 (HTML, 11 Mo)  235-20060511 Rapport de commissions
 

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