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Documents déposés le mardi 9 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-05-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no. 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (HTML, 1 Mo)  212-20060509 Rapport du directeur de la législation
2006-05-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no. 201, Loi concernant la municipalité de Pointe-à-la-Croix (HTML, 1 Mo)  213-20060509 Rapport du directeur de la législation
2006-05-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no. 200, Loi concernant la Ville de Québec (HTML, 1 Mo)  214-20060509 Rapport du directeur de la législation
2006-05-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Calendrier de l'étude des crédits budgétaires - Semaine du 8 mai 2006 (HTML, 1 Mo)  215-20060509 Autres
2006-05-09 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Entente conclue entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le Directeur de l'État civil concernant la consultation du registre de l'état civil dans le cadre de l'attribution d'un code permanent aux personnes fréquentant un établissement d'enseignement au Québec (HTML, 8 Mo)  216-20060509 Autres
2006-05-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 4 mai 2006, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Me Marc-André Dowd, président par l'intérim de la Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse, l'informant des désignations suivantes : Me Sylvie Godin, vice-présidente responsable du mandat confié à la Commission de la Loi sur la protection de la jeunesse ; et Me Marc-André Dowd, vice-président responsable du mandat confié à la Commission par la Charte des droits et libertés de la personne (HTML, 527 Ko)  217-20060509 Autres
2006-05-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre de l'élection partielle tenue le 10 avril 2006 dans la circonscription électorale de Sainte-Marie - Saint-Jacques (HTML, 17 Mo)  218-20060509 Rapport d'activités
 

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