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Documents déposés le mardi 11 avril 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-04-11 Kelley, Geoffrey, Ministre délégué aux Affaires autochtones Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones (HTML, 6 Mo)  142-20060411 Autres
2006-04-11 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des comptables généraux licenciés du Québec 2003-2004 (HTML, 12 Mo)  143-20060411 Rapport annuel
2006-04-11 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des comptables généraux licenciés du Québec 2004-2005 (HTML, 14 Mo)  144-20060411 Rapport annuel
2006-04-11 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des technologues professionnels du Québec 2004-2005 (HTML, 14 Mo)  145-20060411 Rapport annuel
2006-04-11 Thériault, Lise, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Entente relative à un échange de renseignements anonymisés portant sur le recours à l'assistance-emploi des personnes nées à l'extérieur du Canada entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 5 Mo)  146-20060411 Autres
2006-04-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre de l'élection partielle qui s'est tenue dans la municipalité de Sainte-Luce le 19 mars 2006 (HTML, 7 Mo)  147-20060411 Rapport d'activités
2006-04-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion suivante : "Que l'Assemblée nationale déplore le manque de transparence du gouvernement libéral dans le dossier des hausses de tarifs de la Société d'assurance automobile du Québec", à inscrire au feuilleton et préavis du 12 avril 2006 (HTML, 890 Ko)  148-20060411 Autres
2006-04-11 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 4, 5 et 6 avril 2006, a poursuivi le débat sur le discours du budget (HTML, 4 Mo)  149-20060411 Rapport de commissions
2006-04-11 Dion, Léandre, Député de Saint-Hyacinthe Premier extrait d'une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)  150-20060411 Extrait de pétition
2006-04-11 Robert, Hélène, Députée de Deux-Montagnes Deuxième extrait d'une pétition, signée par 193 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)  151-20060411 Extrait de pétition
2006-04-11 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Carte géographique de la Municipalité régionale de comté de la Matapédia (HTML, 1 Mo)  152-20060411 Autres
2006-04-11 Audet, Michel, Ministre des Finances Extrait d'une entrevue, en date du 24 mars 2006, accordée par M. François Legault, député de Rousseau, à Mme Myriam Ségal, de la station CKRS AM, à Saguenay, à la suite de la présentation du budget (HTML, 679 Ko)  153-20060411 Autres
 

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