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Documents déposés le mardi 4 avril 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-04-04 Deslières, Serge, Député de Beauharnois Copie d'une lettre, en date du 20 mars 2006, adressée à M. Jean Charest, Premier ministre, par M. Georges Banoub, directeur général de PPG Canada inc., concernant les augmentations des tarifs d'électricité (HTML, 1 Mo)  122-20060404 Autres
2006-04-04 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre responsable de la Francophonie Rapport annuel de l'Office franco-québécois pour la jeunesse 2004-2005 (HTML, 13 Mo)  123-20060404 Rapport annuel
2006-04-04 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel d'Hydro-Québec 2005 (HTML, 54 Mo)  124-20060404 Rapport annuel
2006-04-04 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Prévisions budgétaires 2006-2007 et rapport financier préliminaire 2005-2006 du Directeur général des élections du Québec (HTML, 14 Mo)  125-20060404 Autres
2006-04-04 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Prévisions budgétaires 2006-2007 et rapport financier préliminaire 2005-2006 de la Commission de la représentation électorale du Québec (HTML, 8 Mo)  126-20060404 Autres
2006-04-04 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, du 28 février au 30 mars 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, et a procédé à l'étude détaillée de celui-ci (HTML, 37 Mo)  127-20060404 Rapport de commissions
2006-04-04 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Extrait d'une pétition, signée par 2174 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la scierie Norbois, à Rivière-Pentecôte (HTML, 1 Mo)  128-20060404 Extrait de pétition
2006-04-04 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle Copie d'une mise en demeure, en date du 31 mars 2006, adressée à Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, par Me Jacques Jeansonne, de Deslauriers Jeansonne, avocats, à la suite de propos qu'elle aurait tenus le 30 mars 2006 à l'endroit de Jean Charest, Premier ministre (HTML, 987 Ko)  129-20060404 Autres
2006-04-04 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Document présenté au Canadian Energy Opportunities Seminar, tenu à Houston, Texas, le 10 novembre 2005, concernant des projets d'exploration pétrolière et gazière dans la province de Québec (HTML, 257 Ko)  130-20060404 Autres
 

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