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Documents déposés le mercredi 14 décembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-12-14 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2534-20051214 Rapport annuel
2005-12-14 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de l'École nationale de police du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2535-20051214 Rapport annuel
2005-12-14 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale sur l'application de la Loi sur l'administration publique 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2536-20051214 Autres
2005-12-14 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'administration publique intitulé "Cinq années de gestion axée sur les résultats au gouvernement du Québec" (HTML, 5 Mo)  2537-20051214 Autres
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Décret gouvernemental et cadre de référence : plan quinquennal d'investissements universitaires, pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2009 (HTML, 4 Mo)  2538-20051214 Autres
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2539-20051214 Rapport annuel
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel du Comité d'évaluation des ressources didactiques 2004-2005 (HTML, 1 017 Ko)  2540-20051214 Rapport annuel
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de la Commission des programmes d'études 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  2541-20051214 Rapport annuel
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport d'activités du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2542-20051214 Rapport d'activités
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport États financiers de la Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal 2004-2005 (HTML, 322 Ko)  2543-20051214 Autres
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport États financiers de la Fondation universitaire de l'Université du Québec 2004-2005 (HTML, 381 Ko)  2544-20051214 Autres
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport États financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l'Université McGill 2004-2005 (HTML, 219 Ko)  2545-20051214 Autres
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de l'Université Bishop's 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  2546-20051214 Rapport annuel
2005-12-14 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Plan triennal des activités 2004-2006 de la Bibliothèque nationale du Québec (HTML, 2 Mo)  2547-20051214 Plan stratégique
2005-12-14 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Commission de toponymie 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2548-20051214 Rapport annuel
2005-12-14 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur l'application de certaines dispositions de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (HTML, 4 Mo)  2549-20051214 Autres
2005-12-14 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec 2004-2005 (HTML, 7 Mo)  2550-20051214 Rapport annuel
2005-12-14 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2551-20051214 Rapport annuel
2005-12-14 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 13 décembre 2005, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 238, Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières) (HTML, 277 Ko)  2552-20051214 Rapport de commissions
2005-12-14 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2005, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 234, Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives (HTML, 474 Ko)  2553-20051214 Rapport de commissions
2005-12-14 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2005, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 239, Loi prévoyant la contituation du Conseil de la coopération du Québec, en coopérative et la fusion par voie d'absorption de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et coopérateurs (HTML, 387 Ko)  2554-20051214 Rapport de commissions
2005-12-14 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, entre le 6 et le 13 décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 134, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 4 Mo)  2555-20051214 Rapport de commissions
2005-12-14 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 30 novembre et le 13 décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 128, Loi modifiant la Loi sur la voirie (HTML, 351 Ko)  2556-20051214 Rapport de commissions
2005-12-14 Arseneau, Maxime, Député des Îles-de-la-Madeleine Extrait de pétition, signée par 3 946 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'un nouveau centre d'hébergement et de soins de longue durée (HTML, 193 Ko)  2557-20051214 Extrait de pétition
2005-12-14 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait de pétition, signée par 1 095 citoyens et citoyennes de l'Île Sainte-Thérèse, à Saint-Jean-sur-Richelieu, concernant le maintien du moratoire sur les porcheries (HTML, 175 Ko)  2558-20051214 Extrait de pétition
2005-12-14 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse Extrait de pétition, signée par 363 élèves de la polyvalente Saint-Charles, dans la circonscription de Bellechasse, concernant les négociations avec les enseignants (HTML, 181 Ko)  2559-20051214 Extrait de pétition
2005-12-14 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse Extrait de pétition, signée par 268 élèves de la polyvalente des Appalaches, à Sainte-Justine, concernant les négociations avec les enseignants (HTML, 171 Ko)  2560-20051214 Extrait de pétition
2005-12-14 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 21 665 membres de l'Association des retraitées et retraités de l'enseignement du Québec, concernant l'indexation de leur rente de retraite pour les années 1982 à 1999 (HTML, 226 Ko)  2561-20051214 Extrait de pétition
2005-12-14 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Document intitulé "Manifeste pour la fréquentation des arts de la scène par les jeunes" (HTML, 318 Ko)  2562-20051214 Autres
 

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