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Documents tabled on Wednesday, December 14, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-12-14 Dupuis, Jacques P., Minister of Public Security Rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux 2004-2005 (HTML, 3 MB)  2534-20051214 Annual report
2005-12-14 Dupuis, Jacques P., Minister of Public Security Rapport annuel de gestion de l'École nationale de police du Québec 2004-2005 (HTML, 4 MB)  2535-20051214 Annual report
2005-12-14 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale sur l'application de la Loi sur l'administration publique 2004-2005 (HTML, 3 MB)  2536-20051214 Other
2005-12-14 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'administration publique intitulé "Cinq années de gestion axée sur les résultats au gouvernement du Québec" (HTML, 5 MB)  2537-20051214 Other
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports Décret gouvernemental et cadre de référence : plan quinquennal d'investissements universitaires, pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2009 (HTML, 4 MB)  2538-20051214 Other
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports Rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses 2004-2005 (HTML, 2 MB)  2539-20051214 Annual report
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports Rapport annuel du Comité d'évaluation des ressources didactiques 2004-2005 (HTML, 1,017 KB)  2540-20051214 Annual report
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports Rapport annuel de la Commission des programmes d'études 2004-2005 (HTML, 1 MB)  2541-20051214 Annual report
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports Rapport d'activités du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant 2004-2005 (HTML, 3 MB)  2542-20051214 Activity report
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports États financiers de la Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal 2004-2005 (HTML, 322 KB)  2543-20051214 Other
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports États financiers de la Fondation universitaire de l'Université du Québec 2004-2005 (HTML, 381 KB)  2544-20051214 Other
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports États financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l'Université McGill 2004-2005 (HTML, 219 KB)  2545-20051214 Other
2005-12-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports Rapport annuel de l'Université Bishop's 2002-2003 (HTML, 3 MB)  2546-20051214 Annual report
2005-12-14 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Plan triennal des activités 2004-2006 de la Bibliothèque nationale du Québec (HTML, 2 MB)  2547-20051214 Strategic plan
2005-12-14 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel de gestion de la Commission de toponymie 2004-2005 (HTML, 3 MB)  2548-20051214 Annual report
2005-12-14 Courchesne, Michelle, Minister of Employment and Social Solidarity Rapport de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur l'application de certaines dispositions de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (HTML, 4 MB)  2549-20051214 Other
2005-12-14 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec 2004-2005 (HTML, 7 MB)  2550-20051214 Annual report
2005-12-14 Dupuis, Jacques P., Government House Leader Rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 2004-2005 (HTML, 4 MB)  2551-20051214 Annual report
2005-12-14 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 13 décembre 2005, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 238, Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières) (HTML, 277 KB)  2552-20051214 Committee report
2005-12-14 Hamad, Sam, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2005, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 234, Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives (HTML, 474 KB)  2553-20051214 Committee report
2005-12-14 Hamad, Sam, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2005, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 239, Loi prévoyant la contituation du Conseil de la coopération du Québec, en coopérative et la fusion par voie d'absorption de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et coopérateurs (HTML, 387 KB)  2554-20051214 Committee report
2005-12-14 Ouimet, François, Chair of the Committee on Planning and the Public Domain Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, entre le 6 et le 13 décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 134, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 4 MB)  2555-20051214 Committee report
2005-12-14 Pinard, Claude, Chair of the Committee on Transportation and the Environment Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 30 novembre et le 13 décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 128, Loi modifiant la Loi sur la voirie (HTML, 351 KB)  2556-20051214 Committee report
2005-12-14 Arseneau, Maxime, Member for Îles-de-la-Madeleine Extrait de pétition, signée par 3 946 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'un nouveau centre d'hébergement et de soins de longue durée (HTML, 193 KB)  2557-20051214 Abstract of a petition
2005-12-14 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait de pétition, signée par 1 095 citoyens et citoyennes de l'Île Sainte-Thérèse, à Saint-Jean-sur-Richelieu, concernant le maintien du moratoire sur les porcheries (HTML, 175 KB)  2558-20051214 Abstract of a petition
2005-12-14 Vien, Dominique, Member for Bellechasse Extrait de pétition, signée par 363 élèves de la polyvalente Saint-Charles, dans la circonscription de Bellechasse, concernant les négociations avec les enseignants (HTML, 181 KB)  2559-20051214 Abstract of a petition
2005-12-14 Vien, Dominique, Member for Bellechasse Extrait de pétition, signée par 268 élèves de la polyvalente des Appalaches, à Sainte-Justine, concernant les négociations avec les enseignants (HTML, 171 KB)  2560-20051214 Abstract of a petition
2005-12-14 Champagne, Noëlla, Member for Champlain Extrait de pétition, signée par 21 665 membres de l'Association des retraitées et retraités de l'enseignement du Québec, concernant l'indexation de leur rente de retraite pour les années 1982 à 1999 (HTML, 226 KB)  2561-20051214 Abstract of a petition
2005-12-14 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Document intitulé "Manifeste pour la fréquentation des arts de la scène par les jeunes" (HTML, 318 KB)  2562-20051214 Other
 

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