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Documents déposés le jeudi 8 décembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-12-08 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret no 994-2005 concernant l’entrée en vigueur des Conventions complémentaires nos 2 et 3 à la Convention du Nord-Est québécois (HTML, 321 Ko)  2473-20051208 Autres
2005-12-08 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (HTML, 2 Mo)  2474-20051208 Rapport annuel
2005-12-08 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaines de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal (HTML, 4 Mo)  2475-20051208 Rapport annuel
2005-12-08 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaines de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Estrie (HTML, 2 Mo)  2476-20051208 Rapport annuel
2005-12-08 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 10 Mo)  2477-20051208 Rapport annuel
2005-12-08 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Amendements au projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 2 Mo)  2478-20051208 Autres
2005-12-08 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 6 et 7 décembre 2005, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi no 121, Loi modifiant la Loi sur les mines (HTML, 315 Ko)  2479-20051208 Rapport de commissions
2005-12-08 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 7 décembre 2005, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d''intérêt privé no 226, Loi concernant la Municipalité de Sacré-Coeur (HTML, 392 Ko)  2480-20051208 Rapport de commissions
2005-12-08 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 7 décembre 2005, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d'intérêt privé no 235, Loi concernant la Ville de Trois-Rivières (HTML, 331 Ko)  2481-20051208 Rapport de commissions
2005-12-08 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 7 décembre 2005, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d'intérêt privé no 237, Loi concernant la Municipalité de Saint-Donat (HTML, 322 Ko)  2482-20051208 Rapport de commissions
2005-12-08 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 7 décembre 2005, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d'intérêt privé no 240, Loi concernant la Ville de Chandler (HTML, 513 Ko)  2483-20051208 Rapport de commissions
2005-12-08 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 7 décembre 2005, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d'intérêt privé no 241, Loi concernant la Ville de Grande-Rivière (HTML, 443 Ko)  2484-20051208 Rapport de commissions
2005-12-08 Houda-Pepin, Fatima, Députée de La Pinière Extrait d'une pétition, signée par 3 200 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (HTML, 244 Ko)  2485-20051208 Extrait de pétition
2005-12-08 Perreault, Sarah, Députée de Chauveau Extrait d'une pétition, signée par François Dorion, de Québec, concernant le versement d’une pension annuelle de 35 000 $ (HTML, 306 Ko)  2486-20051208 Extrait de pétition
2005-12-08 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 33 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d’assurance pour les motocyclistes (HTML, 288 Ko)  2487-20051208 Extrait de pétition
2005-12-08 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait d'une pétition, signée par 3 037 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de l’organisme La Croisée des chemins (HTML, 175 Ko)  2488-20051208 Extrait de pétition
2005-12-08 Bernier, Raymond, Député de Montmorency Extrait d'une pétition, signée par 1 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consommation d’alcool dans les relais de motoneiges (HTML, 173 Ko)  2489-20051208 Extrait de pétition
 

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