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Documents déposés le vendredi 2 décembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des chimistes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2427-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2428-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des géologues du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2429-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2430-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2431-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des optométristes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2432-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2433-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2434-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2435-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2436-20051202 Rapport annuel
2005-12-02 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 29 novembre au 1er décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 126, Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires (HTML, 3 Mo)  2437-20051202 Rapport de commissions
2005-12-02 Bouchard, Camil, Vice-président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 30 novembre et le 1er décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 130, Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives (HTML, 1 Mo)  2438-20051202 Rapport de commissions
2005-12-02 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Extrait d'une pétition, signée par 155 partenaires du Centre de la petite enfance Les Frimousses de la Vallée, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l'enfance (HTML, 288 Ko)  2439-20051202 Extrait de pétition
2005-12-02 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait d'une pétition, signée par 66 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l'enfance (HTML, 302 Ko)  2440-20051202 Extrait de pétition
2005-12-02 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse Extrait d'une pétition, signée par 299 citoyens et citoyennes de la région Chaudière-Appalaches, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 164 Ko)  2441-20051202 Extrait de pétition
2005-12-02 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Tableau produit par la Direction du développement de l'industrie des produits forestiers du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, en date du 28 novembre 2005, concernant les emplois reliés aux fermetures d'usines dans ce secteur (HTML, 108 Ko)  2442-20051202 Autres
2005-12-02 Valois, Jonathan, Député de Joliette Copie d'un communiqué de presse du gouvernement du Canada, en date du 22 novembre 2005, intitulé « Le gouvernement du Canada pose un jalon important dans la mise en oeuvre de son plan de lutte contre les changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre » (HTML, 225 Ko)  2443-20051202 Autres
 

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