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Documents tabled on Friday, December 2, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des chimistes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 MB)  2427-20051202 Annual report
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 MB)  2428-20051202 Annual report
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des géologues du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 MB)  2429-20051202 Annual report
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 MB)  2430-20051202 Annual report
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 MB)  2431-20051202 Annual report
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des optométristes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 MB)  2432-20051202 Annual report
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 MB)  2433-20051202 Annual report
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 MB)  2434-20051202 Annual report
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 MB)  2435-20051202 Annual report
2005-12-02 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 MB)  2436-20051202 Annual report
2005-12-02 Hamad, Sam, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 29 novembre au 1er décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 126, Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires (HTML, 3 MB)  2437-20051202 Committee report
2005-12-02 Bouchard, Camil, Vice-chair, Committee on Social Affairs Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 30 novembre et le 1er décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 130, Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives (HTML, 1 MB)  2438-20051202 Committee report
2005-12-02 Charbonneau, Jean-Pierre, Member for Borduas Extrait d'une pétition, signée par 155 partenaires du Centre de la petite enfance Les Frimousses de la Vallée, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l'enfance (HTML, 288 KB)  2439-20051202 Abstract of a petition
2005-12-02 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait d'une pétition, signée par 66 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l'enfance (HTML, 302 KB)  2440-20051202 Abstract of a petition
2005-12-02 Vien, Dominique, Member for Bellechasse Extrait d'une pétition, signée par 299 citoyens et citoyennes de la région Chaudière-Appalaches, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 164 KB)  2441-20051202 Abstract of a petition
2005-12-02 Doyer, Danielle, Member for Matapédia Tableau produit par la Direction du développement de l'industrie des produits forestiers du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, en date du 28 novembre 2005, concernant les emplois reliés aux fermetures d'usines dans ce secteur (HTML, 108 KB)  2442-20051202 Other
2005-12-02 Valois, Jonathan, Member for Joliette Copie d'un communiqué de presse du gouvernement du Canada, en date du 22 novembre 2005, intitulé « Le gouvernement du Canada pose un jalon important dans la mise en oeuvre de son plan de lutte contre les changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre » (HTML, 225 KB)  2443-20051202 Other