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Documents déposés le mercredi 16 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-16 Audet, Michel, Ministre des Finances États financiers consolides de la société nationale du cheval de course, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 1 Mo)  2349-20051116 Autres
2005-11-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2005 (HTML, 3 Mo)  2350-20051116 Rapport annuel
2005-11-16 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion de la Société québécoise d'information juridique pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2351-20051116 Rapport annuel
2005-11-16 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel d'activité du Conseil de la science et de la technologie pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2352-20051116 Rapport annuel
2005-11-16 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de gestion du Conseil de la science et de la technologie pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2353-20051116 Rapport annuel
2005-11-16 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Accord modifiant l'Entente relative au Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec (HTML, 311 Ko)  2354-20051116 Autres
2005-11-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de télé-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2355-20051116 Rapport annuel
2005-11-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de l'Office québécois de la langue française pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 6 Mo)  2356-20051116 Rapport annuel
2005-11-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de gestion du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2357-20051116 Rapport annuel
2005-11-16 Jutras, Normand, Député de Drummond Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 10 et 15 novembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 119, Loi sur le ministère du Tourisme (HTML, 467 Ko)  2358-20051116 Rapport de commissions
2005-11-16 Copeman, Russell, Député de Notre-Dame-de-Grâce Extrait d'une pétition, signée par 974 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 255 Ko)  2359-20051116 Extrait de pétition
2005-11-16 Côté, Jacques, Député de Dubuc Extrait d'une pétition signée par 159 citoyens et citoyennes de la ville de Saguenay, concernant les négociations avec les enseignants (HTML, 158 Ko)  2360-20051116 Extrait de pétition
2005-11-16 Bouchard, Camil, Député de Vachon Document explicatif préparé par le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, en date du 19 septembre 2005, intitulé « Guide de planification de la réduction des effectifs » (HTML, 778 Ko)  2361-20051116 Autres
2005-11-16 Bouchard, Camil, Député de Vachon Document explicatif préparé par le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, en date du 7 octobre 2005, intitulé « Comment se préparer à une rencontre avec un employé visé par une mise à pied ou un licenciement » (HTML, 343 Ko)  2362-20051116 Autres
2005-11-16 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Copie de l'Accord de contribution concernant le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 751 Ko)  2363-20051116 Autres
 

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