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Documents tabled on Wednesday, November 16, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-11-16 Audet, Michel, Ministre des Finances États financiers consolides de la société nationale du cheval de course, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 1 MB)  2349-20051116 Other
2005-11-16 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports Rapport annuel du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2005 (HTML, 3 MB)  2350-20051116 Annual report
2005-11-16 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de gestion de la Société québécoise d'information juridique pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 MB)  2351-20051116 Annual report
2005-11-16 Béchard, Claude, Minister of Economic Development, Innovation and Export Trade Rapport annuel d'activité du Conseil de la science et de la technologie pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 MB)  2352-20051116 Annual report
2005-11-16 Béchard, Claude, Minister of Economic Development, Innovation and Export Trade Rapport annuel de gestion du Conseil de la science et de la technologie pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 MB)  2353-20051116 Annual report
2005-11-16 Normandeau, Nathalie, Minister of Municipal Affairs and Regions Accord modifiant l'Entente relative au Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec (HTML, 311 KB)  2354-20051116 Other
2005-11-16 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel de télé-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 MB)  2355-20051116 Annual report
2005-11-16 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel de gestion de l'Office québécois de la langue française pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 6 MB)  2356-20051116 Annual report
2005-11-16 Dupuis, Jacques P., Government House Leader Rapport annuel de gestion du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 MB)  2357-20051116 Annual report
2005-11-16 Jutras, Normand, Member for Drummond Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 10 et 15 novembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 119, Loi sur le ministère du Tourisme (HTML, 467 KB)  2358-20051116 Committee report
2005-11-16 Copeman, Russell, Member for Notre-Dame-de-Grâce Extrait d'une pétition, signée par 974 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 255 KB)  2359-20051116 Abstract of a petition
2005-11-16 Côté, Jacques, Député de Dubuc Extrait d'une pétition signée par 159 citoyens et citoyennes de la ville de Saguenay, concernant les négociations avec les enseignants (HTML, 158 KB)  2360-20051116 Abstract of a petition
2005-11-16 Bouchard, Camil, Member for Vachon Document explicatif préparé par le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, en date du 19 septembre 2005, intitulé « Guide de planification de la réduction des effectifs » (HTML, 778 KB)  2361-20051116 Other
2005-11-16 Bouchard, Camil, Member for Vachon Document explicatif préparé par le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, en date du 7 octobre 2005, intitulé « Comment se préparer à une rencontre avec un employé visé par une mise à pied ou un licenciement » (HTML, 343 KB)  2362-20051116 Other
2005-11-16 Charbonneau, Jean-Pierre, Member for Borduas Copie de l'Accord de contribution concernant le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 751 KB)  2363-20051116 Other