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Documents déposés le mardi 8 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-08 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 7 Mo)  2297-20051108 Rapport annuel
2005-11-08 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de la Commission des services juridiques pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 9 Mo)  2298-20051108 Rapport annuel
2005-11-08 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport d'activités 2004-2005 du Conseil des services essentiels intitulé « Des services essentiels pour la population du Québec » (HTML, 1 Mo)  2299-20051108 Rapport d'activités
2005-11-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1279 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 3 novembre 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 115 Ko)  2300-20051108 Décision du Bureau
2005-11-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1281 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 3 novembre 2005, concernant le Règlement concernant la promotion du directeur du Secrétariat du Bureau (HTML, 143 Ko)  2301-20051108 Décision du Bureau
2005-11-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Jean-Pierre Charbonneau (Borduas) inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 novembre 2005, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (HTML, 83 Ko)  2302-20051108 Autres
2005-11-08 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, les 26 octobre, 2 et 8 novembre 2005, a tenu des séances de travail afin de compléter le mandat d'initiative sur la diversité des expressions culturelles (HTML, 8 Mo)  2303-20051108 Rapport de commissions
2005-11-08 Dion, Léandre, Député de Saint-Hyacinthe Extrait d'une pétition, signée par 446 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 293 Ko)  2304-20051108 Extrait de pétition
2005-11-08 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé Extrait d'une pétition, signée par 657 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réfection de la Route 198 (HTML, 230 Ko)  2305-20051108 Extrait de pétition
2005-11-08 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Extrait d'une pétition, signée par 65 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 270 Ko)  2306-20051108 Extrait de pétition
2005-11-08 Legault, François, Député de Rousseau Copie d'une lettre, en date du 8 novembre 2005, de Pauline Marois, députée de Taillon, adressée au député de Rousseau, François Legault, concernant ses commentaires sur le document intitulé « Finances d'un Québec souverain » (HTML, 98 Ko)  2307-20051108 Autres
2005-11-08 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d'une lettre, en date du 10 mai 2005, adressée à Sam Hamad, député de Louis-Hébert, par Jean Charest, l'informant de sa nomination aux postes de vice-président du comité ministériel d'accélération des investissements privés et de président du comité interministériel sur les projets économiques (HTML, 273 Ko)  2308-20051108 Autres
 

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