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Documents déposés le mardi 1 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 235, Loi concernant la Ville de Trois-Rivières (HTML, 121 Ko)  2240-20051101 Rapport du directeur de la législation
2005-11-01 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l'éducation 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2241-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de gestion de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2005 (HTML, 4 Mo)  2242-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Deux jugements de la Cour suprême du Canada, datés du 22 juillet et du 27 octobre 2005, concernant la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (HTML, 9 Mo)  2243-20051101 Autres
2005-11-01 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Décret 824-2005 concernant la désignation de Me Marc-André Dowd, vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, comme remplaçant du président (HTML, 83 Ko)  2244-20051101 Autres
2005-11-01 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de gestion du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2245-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel de la Commission de la capitale nationale du Québec 2004-2005 (HTML, 6 Mo)  2246-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion du ministère de la Culture et des Communications 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2247-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion du Centre de conservation du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2248-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport annuel de gestion de Revenu Québec 2004-2005 (HTML, 11 Mo)  2249-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Gauthier, Françoise, Ministre du Tourisme Rapport annuel d'activités du Palais des congrès de Montréal 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2250-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Gauthier, Françoise, Ministre du Tourisme Rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2251-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion du ministère du Travail 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2252-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission de l'équité salariale 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2253-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Thériault, Lise, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Rapport annuel de gestion du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles 2004-2005 (HTML, 8 Mo)  2254-20051101 Rapport annuel
2005-11-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 28 octobre 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mme Pauline Champoux-Lesage, protectrice du citoyen, dans laquelle elle désire remercier les membres de l'Assemblée nationale de leur confiance et les aviser de sa décision de ne pas poursuivre ses activités au-delà du 3 janvier 2006 (HTML, 121 Ko)  2255-20051101 Autres
2005-11-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Jonathan Valois, député de Joliette, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 novembre 2005 : "Que l'Assemblée nationale condamne l'intransigeance du gouvernement fédéral et de son ministre de l'Environnement dans le cadre des négociations visant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Québec." (HTML, 81 Ko)  2256-20051101 Autres
2005-11-01 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Extrait de pétition, signée par 896 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 285 Ko)  2257-20051101 Extrait de pétition
2005-11-01 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 114 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 271 Ko)  2258-20051101 Extrait de pétition
2005-11-01 Côté, Jacques, Député de Dubuc Extrait de pétition, signée par 1 113 citoyens de la ville de Saguenay, concernant le maintien des activités parascolaires (HTML, 188 Ko)  2259-20051101 Extrait de pétition
2005-11-01 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Extrait de pétition, signée par 978 citoyens de la ville de Saguenay, concernant le maintien des activités parascolaires (HTML, 152 Ko)  2260-20051101 Extrait de pétition
2005-11-01 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Extrait de pétition, signée par 149 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 271 Ko)  2261-20051101 Extrait de pétition
2005-11-01 Valois, Jonathan, Député de Joliette Extrait de pétition, signée par 48 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocylistes (HTML, 272 Ko)  2262-20051101 Extrait de pétition
2005-11-01 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Avis de l'Institut national de santé publique du Québec, en date du 31 octobre 2005, concernant le risque pour la santé humaine posé par le virus influenza H5 chez les canards et sur la pertinence de la vaccination des chasseurs et des travailleurs de l'industrie aviaire (HTML, 198 Ko)  2263-20051101 Autres
 

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