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Documents déposés le mercredi 26 octobre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-10-26 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de cette entente internationale (HTML, 2 Mo)  2205-20051026 Autres
2005-10-26 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Dépôt de la motion suivante, par Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales : "Que [...] l'Assemblée nationale approuve l'entente internationale concernant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles" (HTML, 33 Ko)  2206-20051026 Autres
2005-10-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et des services sociaux de la Côte-Nord (HTML, 3 Mo)  2207-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (HTML, 1 Mo)  2208-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement de réseaux locaux de service de santé et de services sociaux de Laval (HTML, 3 Mo)  2209-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et des services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean (HTML, 2 Mo)  2210-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Côte-Nord 2004-2005 (HTML, 9 Mo)  2211-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent 2004-2005 (HTML, 8 Mo)  2212-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Laval 2004-2005 (HTML, 6 Mo)  2213-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Capitale nationale 2004-2005 (HTML, 10 Mo)  2214-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel de gestion du ministère des Transports 2004-2005 (HTML, 11 Mo)  2215-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Rapport annuel de gestion de la Commission d'accès à l'information du Québec 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2216-20051026 Rapport annuel
2005-10-26 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, entre le 27 septembre et le 20 octobre 2005, a procédé à une consultation générale sur le P.L. 113, Loi modifiant la Loi sur les appellations réservées (HTML, 989 Ko)  2217-20051026 Rapport de commissions
2005-10-26 Côté, Jacques, Député de Dubuc Extrait de pétition, signée par 34 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 280 Ko)  2218-20051026 Extrait de pétition
2005-10-26 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 222 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 276 Ko)  2219-20051026 Extrait de pétition
2005-10-26 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Extrait de pétition, signée par 112 citoyens Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 274 Ko)  2220-20051026 Extrait de pétition
2005-10-26 Hamad, Sam, Député de Louis-Hébert Extrait de pétition, signée par 124 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 265 Ko)  2221-20051026 Extrait de pétition
2005-10-26 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 84 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et la gestion des centres de la petite enfance (HTML, 168 Ko)  2222-20051026 Extrait de pétition
2005-10-26 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 1 291 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le lien entre certains cancers et les additifs chimiques, les agents de conservation et colorants dans les aliments (HTML, 175 Ko)  2223-20051026 Extrait de pétition
2005-10-26 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 51 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 278 Ko)  2224-20051026 Extrait de pétition
2005-10-26 Turp, Daniel, Député de Mercier Extrait de "Un regret", un poème de Michel Van Schendel tiré de son recueil "Mille pas dans le jardin font aussi le tour du monde", Montréal, l'Hexagone, 2005 (HTML, 115 Ko)  2225-20051026 Autres
 

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