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Documents déposés le mardi 25 octobre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-10-25 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Article de Michel Hébert du Journal de Québec, en date du 25 octobre 2005, concernant le projet de loi sur les services éducatifs à l'enfance (HTML, 103 Ko)  2183-20051025 Autres
2005-10-25 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente modifiant l'entente sur les services policiers conclue entre le Conseil mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec (HTML, 243 Ko)  2184-20051025 Autres
2005-10-25 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente concernant la continuation des contributions pour la prestation de services policiers conclue entre les Premières nations cries d'Eastmain, Mistissini, Waskaganish, Chisasibi, Wemindji, Nemaska, Whapmagoostui, Waswanipi, et les Cris d''Oujé-Bougoumou, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 233 Ko)  2185-20051025 Autres
2005-10-25 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur les services policiers conclue entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  2186-20051025 Autres
2005-10-25 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur les services policiers conclue entre le Conseil de la Première nation des Innus Essipit, le gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  2187-20051025 Autres
2005-10-25 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur les services policiers conclue entre le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  2188-20051025 Autres
2005-10-25 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion de l'Office de la protection du consommateur 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2189-20051025 Rapport annuel
2005-10-25 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport d'activités du Registre des lobbyistes 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2190-20051025 Rapport d'activités
2005-10-25 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2191-20051025 Rapport annuel
2005-10-25 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de gestion du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2192-20051025 Rapport annuel
2005-10-25 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de gestion du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2193-20051025 Rapport annuel
2005-10-25 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de gestion du Centre d'expertise en analyse environnementale 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2194-20051025 Rapport annuel
2005-10-25 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Plan d'action 2005-2006 du Centre d'expertise en analyse environnementale (HTML, 1 Mo)  2195-20051025 Plan stratégique
2005-10-25 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de Recyc-Québec 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2196-20051025 Rapport annuel
2005-10-25 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2197-20051025 Rapport annuel
2005-10-25 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel du Comité consultatif de l'environnement Kativik 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  2198-20051025 Rapport annuel
2005-10-25 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2199-20051025 Rapport annuel
2005-10-25 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Jonathan Valois, député de Joliette, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 octobre 2005 : "Que l'Assemblée nationale dénonce les visées centralisatrices et le mépris du gouvernement du Canada à l'endroit du Québec" (HTML, 69 Ko)  2200-20051025 Autres
2005-10-25 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest Extrait de pétition, signée par 30 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 271 Ko)  2201-20051025 Extrait de pétition
2005-10-25 Pinard, Claude, Député de Saint-Maurice Extrait de pétition, signée par 49 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 268 Ko)  2202-20051025 Extrait de pétition
2005-10-25 Legault, François, Député de Rousseau Extrait de pétition, signée par 215 citoyens du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 262 Ko)  2203-20051025 Extrait de pétition
2005-10-25 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait de pétition, signée par 122 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et la gestion des centres de la petite enfance (HTML, 187 Ko)  2204-20051025 Extrait de pétition
 

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