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Documents déposés le jeudi 9 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Tome I du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2004-2005, accompagné d'une brochure exposant les faits saillants du rapport (HTML, 21 Mo)  1976-20050609 Rapport annuel
2005-06-09 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 7 et 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 100, Loi budgétaire no 2 donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 et à certains autres énoncés budgétaires (HTML, 557 Ko)  1977-20050609 Rapport de commissions
2005-06-09 Bouchard, Camil, Vice-président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (HTML, 2 Mo)  1978-20050609 Rapport de commissions
2005-06-09 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives (HTML, 653 Ko)  1979-20050609 Rapport de commissions
2005-06-09 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, les 7 et 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation (HTML, 552 Ko)  1980-20050609 Rapport de commissions
2005-06-09 Descoteaux, Pierre, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions, qui les 3 et 7 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée au projet de loi no 105, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires (HTML, 437 Ko)  1981-20050609 Rapport de commissions
2005-06-09 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé Extrait d'une pétition, signée par 1 267 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé, concernant la réfection de la route 132 dans le secteur Haldimand, à Gaspé (HTML, 191 Ko)  1982-20050609 Extrait de pétition
2005-06-09 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d'une lettre, en date du 8 juin 2005, adressée au maire et aux conseillers de Huntingdon, par Mme Nathalie Roy, greffière de cette municipalité, concernant des propos qu'aurait tenus André Chenail, député de Huntingdon, accompagnée d'un communiqué émis par la ville à ce sujet (HTML, 189 Ko)  1983-20050609 Autres
2005-06-09 Charest, Jean, Premier ministre Copie du curriculum vitae de Me Marc-André Dowd, directeur du bureau de Québec et des bureaux régionaux à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (HTML, 239 Ko)  1984-20050609 Autres
2005-06-09 Charest, Jean, Premier ministre Copie du curriculum vitae de Michel Poirier (HTML, 215 Ko)  1985-20050609 Autres
2005-06-09 Turp, Daniel, Député de Mercier Copie du texte, en date du 2 juin 2005, de l'avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressives culturelles (HTML, 2 Mo)  1986-20050609 Autres
 

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