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Documents tabled on Thursday, June 9, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-06-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Tome I du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2004-2005, accompagné d'une brochure exposant les faits saillants du rapport (HTML, 21 MB)  1976-20050609 Annual report
2005-06-09 Hamad, Sam, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 7 et 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 100, Loi budgétaire no 2 donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 et à certains autres énoncés budgétaires (HTML, 557 KB)  1977-20050609 Committee report
2005-06-09 Bouchard, Camil, Vice-chair, Committee on Social Affairs Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (HTML, 2 MB)  1978-20050609 Committee report
2005-06-09 Jutras, Normand, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives (HTML, 653 KB)  1979-20050609 Committee report
2005-06-09 Chagnon, Jacques, Chair of the Committee on Education Rapport de la Commission de l'éducation qui, les 7 et 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation (HTML, 552 KB)  1980-20050609 Committee report
2005-06-09 Descoteaux, Pierre, Vice-chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions, qui les 3 et 7 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée au projet de loi no 105, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires (HTML, 437 KB)  1981-20050609 Committee report
2005-06-09 Lelièvre, Guy, Member for Gaspé Extrait d'une pétition, signée par 1 267 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé, concernant la réfection de la route 132 dans le secteur Haldimand, à Gaspé (HTML, 191 KB)  1982-20050609 Abstract of a petition
2005-06-09 Lemieux, Diane, Official Opposition House Leader Copie d'une lettre, en date du 8 juin 2005, adressée au maire et aux conseillers de Huntingdon, par Mme Nathalie Roy, greffière de cette municipalité, concernant des propos qu'aurait tenus André Chenail, député de Huntingdon, accompagnée d'un communiqué émis par la ville à ce sujet (HTML, 189 KB)  1983-20050609 Other
2005-06-09 Charest, Jean, Premier of Québec Copie du curriculum vitae de Me Marc-André Dowd, directeur du bureau de Québec et des bureaux régionaux à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (HTML, 239 KB)  1984-20050609 Other
2005-06-09 Charest, Jean, Premier of Québec Copie du curriculum vitae de Michel Poirier (HTML, 215 KB)  1985-20050609 Other
2005-06-09 Turp, Daniel, Member for Mercier Copie du texte, en date du 2 juin 2005, de l'avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressives culturelles (HTML, 2 MB)  1986-20050609 Other
 

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