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Documents déposés le vendredi 3 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-03 Bertrand, Rosaire, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 2 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 110, Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et d'autres dispositions législatives (HTML, 584 Ko)  1942-20050603 Rapport de commissions
2005-06-03 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 1er et 2 juin 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives (HTML, 726 Ko)  1943-20050603 Rapport de commissions
2005-06-03 Arseneau, Maxime, Vice-président de la Commission de l'éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, du 31 mai au 2 juin 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation (HTML, 1 Mo)  1944-20050603 Rapport de commissions
2005-06-03 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 2 026 citoyens et citoyennes de la circonscription de L'Assomption, concernant la création d'un parc régional à Repentigny (HTML, 192 Ko)  1945-20050603 Extrait de pétition
2005-06-03 Tremblay, Stéphan, Député de Lac-Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 798 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant la hausse des tarifs d'électricité (HTML, 171 Ko)  1946-20050603 Extrait de pétition
2005-06-03 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition, signée par 540 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 260 Ko)  1947-20050603 Extrait de pétition
 

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