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Documents déposés le mercredi 18 mai 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-18 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait d'une pétition, signée par 750 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'abolition des électrochocs pour le traitement des problèmes de santé mentale (HTML, 259 Ko)  1895-20050518 Extrait de pétition
2005-05-18 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait d'une pétition, signée par 234 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taschereau, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 147 Ko)  1896-20050518 Extrait de pétition
2005-05-18 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 4 408 citoyens et citoyennes de la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, concernant le maintien, la consolidation et la bonification de services de garde de qualité au Québec (HTML, 179 Ko)  1897-20050518 Extrait de pétition
2005-05-18 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Copie d'une lettre, en date du 22 décembre 2004, adressée à Louise Harel, députée d''Hochelaga-Maisonneuve, et à Jacques Côté, député de Dubuc, par Jocelyn Binet, directeur des enquêtes et syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec, concernant la demande d'enquête sur Julie Boulet, pharmacienne (dossier 24A-224) (HTML, 248 Ko)  1898-20050518 Autres
2005-05-18 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Copie d'une note, en date du 14 avril 2005 adressée à André Dicaire, secrétaire général du gouvernement du Québec, par Guy Deschênes, directeur général de l'administration au ministère du Conseil exécutif, concernant l'engagement contractuel de MGTD-Communications et stratégies inc. (HTML, 75 Ko)  1899-20050518 Autres
 

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