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Documents tabled on Wednesday, May 18, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-05-18 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Extrait d'une pétition, signée par 750 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'abolition des électrochocs pour le traitement des problèmes de santé mentale (HTML, 259 KB)  1895-20050518 Abstract of a petition
2005-05-18 Maltais, Agnès, Member for Taschereau Extrait d'une pétition, signée par 234 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taschereau, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 147 KB)  1896-20050518 Abstract of a petition
2005-05-18 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 4 408 citoyens et citoyennes de la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, concernant le maintien, la consolidation et la bonification de services de garde de qualité au Québec (HTML, 179 KB)  1897-20050518 Abstract of a petition
2005-05-18 Bédard, Stéphane, Member for Chicoutimi Copie d'une lettre, en date du 22 décembre 2004, adressée à Louise Harel, députée d''Hochelaga-Maisonneuve, et à Jacques Côté, député de Dubuc, par Jocelyn Binet, directeur des enquêtes et syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec, concernant la demande d'enquête sur Julie Boulet, pharmacienne (dossier 24A-224) (HTML, 248 KB)  1898-20050518 Other
2005-05-18 Dupuis, Jacques P., Government House Leader Copie d'une note, en date du 14 avril 2005 adressée à André Dicaire, secrétaire général du gouvernement du Québec, par Guy Deschênes, directeur général de l'administration au ministère du Conseil exécutif, concernant l'engagement contractuel de MGTD-Communications et stratégies inc. (HTML, 75 KB)  1899-20050518 Other