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Documents déposés le mercredi 11 mai 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-11 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides "Sacs dégradables : propriétés et allégations environnementales" - Avis technique de Recyc-Québec (HTML, 2 Mo)  1854-20050511 Autres
2005-05-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 226, Loi concernant la Municipalité de Sacré-Coeur (HTML, 120 Ko)  1855-20050511 Rapport du directeur de la législation
2005-05-11 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Plan stratégique 2005-2008 du ministère de la Sécurité publique (HTML, 2 Mo)  1856-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Audet, Michel, Ministre des Finances Plan stratégique 2005-2008 du ministère des Finances (HTML, 1 022 Ko)  1857-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Plan stratégique 2005-2007 du ministère des Relations internationales (HTML, 1 001 Ko)  1858-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Plan stratégique 2005-2010 du ministère de la Santé et des Services sociaux (HTML, 3 Mo)  1859-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Plan stratégique 2005-2008 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (HTML, 2 Mo)  1860-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Plan stratégique 2005-2007 du ministère de la Justice (HTML, 789 Ko)  1861-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Plan stratégique 2005-2008 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (HTML, 2 Mo)  1862-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Plan stratégique 2005-2008 du ministère de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (HTML, 2 Mo)  1863-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Plan stratégique 2005-2008 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (HTML, 1 Mo)  1864-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Plan stratégique 2005-2008 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (HTML, 1 Mo)  1865-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Després, Michel, Ministre des Transports Plan stratégique 2005-2008 du ministère des Transports (HTML, 3 Mo)  1866-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Plan stratégique 2005-2008 du ministère des Affaires municipales et des Régions (HTML, 2 Mo)  1867-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Plan stratégique 2005-2008 du ministère de la Culture et des Communications (HTML, 2 Mo)  1868-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Plan stratégique 2005-2008 en matière de politique linguistique (HTML, 982 Ko)  1869-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Reid, Pierre, Ministre des Services gouvernementaux Plan stratégique 2005-2008 des Services gouvernementaux (HTML, 787 Ko)  1870-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Plan stratégique 2005-2008 du ministère du Revenu (HTML, 822 Ko)  1871-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Plan stratégique 2005-2008 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (HTML, 3 Mo)  1872-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Gauthier, Françoise, Ministre du Tourisme Plan stratégique 2005-2007 du ministère du Tourisme (HTML, 1 Mo)  1873-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Plan stratégique 2005-2008 du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (HTML, 2 Mo)  1874-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Plan stratégique 2005-2008 du ministère du Travail (HTML, 2 Mo)  1875-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Thériault, Lise, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Plan stratégique 2005-2008 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (HTML, 2 Mo)  1876-20050511 Plan stratégique
2005-05-11 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 21 avril et 10 mai 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 92, Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives (HTML, 755 Ko)  1877-20050511 Rapport de commissions
2005-05-11 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait d'une pétition, signée par 1 194 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 164 Ko)  1878-20050511 Extrait de pétition
2005-05-11 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Extrait d'une pétition, signée par 10 143 citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, concernant les négociations entre le gouvernement et les Innus (HTML, 208 Ko)  1879-20050511 Extrait de pétition
2005-05-11 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Document complémentaire à la pétition concernant les négociations entre le gouvernement et les Innus (document préparé par le Syndicat canadien des communications, de l''énergie et du papier, section locale 2250) (HTML, 79 Ko)  1880-20050511 Autres
 

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