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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives
Loi concernant la Ville de Magog
Loi concernant Pipeline Saint-Laurent