L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 5 mai 2005

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 5 mai 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 228, Loi modifiant la Loi concernant la ville de Chapais (HTML, 118 Ko)  1828-20050505 Rapport du directeur de la législation
2005-05-05 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux "Pour notre progrès vers un avenir sans tabac : développement de la législation québécoise contre le tabagiste" - Rapport de consultation (HTML, 8 Mo)  1829-20050505 Autres
2005-05-05 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac, mars 2005 (HTML, 16 Mo)  1830-20050505 Autres
2005-05-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Calendrier de l'étude des crédits, qui se tiendra du jeudi 12 mai 2005 au vendredi 27 mai 2005 inclusivement, tel que convenu lors d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires (HTML, 322 Ko)  1831-20050505 Autres
2005-05-05 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 80 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauce-Sud, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 235 Ko)  1832-20050505 Extrait de pétition
2005-05-05 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait de pétition, signée par 617 citoyens et citoyennes du Bas-Saint-Laurent, concernant le maintien d'emplois de la fonction publique dans cette région (HTML, 284 Ko)  1833-20050505 Extrait de pétition
2005-05-05 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait de pétition, signée par 451 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rimouski, concernant la privatisation du service de courrier et reprographie à Rimouski (HTML, 160 Ko)  1834-20050505 Extrait de pétition
2005-05-05 Ouimet, François, Député de Marquette Extrait de pétition, signée par 126 élèves et professeurs de l'École Gentilly de Dorval, concernant l'identification des produits contenant des organismes génétiquement modifiés (HTML, 223 Ko)  1835-20050505 Extrait de pétition
2005-05-05 Ouimet, François, Député de Marquette Extrait de pétition, signée par 304 citoyens et citoyennes de Lachine, concernant la réouverture des locaux du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à Lachine (HTML, 187 Ko)  1836-20050505 Extrait de pétition
2005-05-05 Legault, François, Député de Rousseau Document, en date de mai 2005, intitulé "Finances d'un Québec souverain", par François Legault, député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et des finances (HTML, 3 Mo)  1837-20050505 Autres
2005-05-05 Girard, Nicolas, Député de Gouin Lettre, en date du 10 décembre 2004, adressée à Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, par Mme Margaret F. Delisle, députée de Jean-Talon, concernant la contribution financière des agences de développement de services sociaux pour les projets de logements communautaires avec services destinés aux personnes âgées en perte légère d'autonomie (HTML, 124 Ko)  1838-20050505 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |