To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Documents tabled on Thursday, May 5, 2005

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Documents tabled on Thursday, May 5, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-05-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 228, Loi modifiant la Loi concernant la ville de Chapais (HTML, 118 KB)  1828-20050505 Law Clerk's report
2005-05-05 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux "Pour notre progrès vers un avenir sans tabac : développement de la législation québécoise contre le tabagiste" - Rapport de consultation (HTML, 8 MB)  1829-20050505 Other
2005-05-05 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac, mars 2005 (HTML, 16 MB)  1830-20050505 Other
2005-05-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Calendrier de l'étude des crédits, qui se tiendra du jeudi 12 mai 2005 au vendredi 27 mai 2005 inclusivement, tel que convenu lors d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires (HTML, 322 KB)  1831-20050505 Other
2005-05-05 Leblanc, Diane, Member for Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 80 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauce-Sud, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 235 KB)  1832-20050505 Abstract of a petition
2005-05-05 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait de pétition, signée par 617 citoyens et citoyennes du Bas-Saint-Laurent, concernant le maintien d'emplois de la fonction publique dans cette région (HTML, 284 KB)  1833-20050505 Abstract of a petition
2005-05-05 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait de pétition, signée par 451 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rimouski, concernant la privatisation du service de courrier et reprographie à Rimouski (HTML, 160 KB)  1834-20050505 Abstract of a petition
2005-05-05 Ouimet, François, Member for Marquette Extrait de pétition, signée par 126 élèves et professeurs de l'École Gentilly de Dorval, concernant l'identification des produits contenant des organismes génétiquement modifiés (HTML, 223 KB)  1835-20050505 Abstract of a petition
2005-05-05 Ouimet, François, Member for Marquette Extrait de pétition, signée par 304 citoyens et citoyennes de Lachine, concernant la réouverture des locaux du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à Lachine (HTML, 187 KB)  1836-20050505 Abstract of a petition
2005-05-05 Legault, François, Member for Rousseau Document, en date de mai 2005, intitulé "Finances d'un Québec souverain", par François Legault, député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et des finances (HTML, 3 MB)  1837-20050505 Other
2005-05-05 Girard, Nicolas, Member for Gouin Lettre, en date du 10 décembre 2004, adressée à Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, par Mme Margaret F. Delisle, députée de Jean-Talon, concernant la contribution financière des agences de développement de services sociaux pour les projets de logements communautaires avec services destinés aux personnes âgées en perte légère d'autonomie (HTML, 124 KB)  1838-20050505 Other
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?