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Documents déposés le mercredi 4 mai 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-04 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel de l'Agence métropolitaine de transport, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 4 Mo)  1818-20050504 Rapport annuel
2005-05-04 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 19 janvier 2005, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre d'un mandat de surveillance d'organisme (HTML, 3 Mo)  1819-20050504 Rapport de commissions
2005-05-04 James, Yolande, Députée de Nelligan Extrait de pétition, signée par Milan Rybak, citoyen de Pierrefonds, concernant le remboursement des prestations d'assurance-emploi à la suite d'un jugement du Tribunal administratif du Québec (HTML, 354 Ko)  1820-20050504 Extrait de pétition
2005-05-04 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Extrait de pétition, signée par William O. Thompson, citoyen de la circonscription de Borduas, portant sur les lois concernant le divorce, la garde des enfants et l'impôt (HTML, 248 Ko)  1821-20050504 Extrait de pétition
2005-05-04 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Document complémentaire à la pétition signée par William O. Thomson, portant sur les lois concernant le divorce, la garde des enfants et l'impôt (HTML, 443 Ko)  1822-20050504 Autres
2005-05-04 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Extrait de pétition, signée par 109 citoyens et citoyennes de la circonscription de Borduas, concernant l'instauration d'un tribunal islamique (HTML, 222 Ko)  1823-20050504 Extrait de pétition
2005-05-04 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 1 730 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 310 Ko)  1824-20050504 Extrait de pétition
2005-05-04 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 1 729 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 261 Ko)  1825-20050504 Extrait de pétition
2005-05-04 Charest, Solange, Députée de Rimouski Lettre, en date du 18 avril 2005, adressée à Mme Denise Di Candido et Vincent Di Candido, résidants de Montréal, par Mme Johanne Boucher, responsable de l'agenda de Mme Margaret F. Delisle, ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation, concernant une demande de rencontre avec la ministre (HTML, 62 Ko)  1826-20050504 Autres
2005-05-04 Vermette, Cécile, Députée de Marie-Victorin Lettre, en date du 2 mai 2005, adressée à Mme Lise Briand, directrice de l'Enseignement privé au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, par l'exécutif des parents membres du Comité d'école du Collège Notre-Dame-de-Lourdes, à Longueuil, au sujet d'une plainte concernant la direction et les membres du conseil d'administration de ce collège (HTML, 197 Ko)  1827-20050504 Autres
 

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