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Documents tabled on Wednesday, May 4, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-05-04 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel de l'Agence métropolitaine de transport, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 4 MB)  1818-20050504 Annual report
2005-05-04 Chagnon, Jacques, Chair of the Committee on Education Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 19 janvier 2005, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre d'un mandat de surveillance d'organisme (HTML, 3 MB)  1819-20050504 Committee report
2005-05-04 James, Yolande, Member for Nelligan Extrait de pétition, signée par Milan Rybak, citoyen de Pierrefonds, concernant le remboursement des prestations d'assurance-emploi à la suite d'un jugement du Tribunal administratif du Québec (HTML, 354 KB)  1820-20050504 Abstract of a petition
2005-05-04 Charbonneau, Jean-Pierre, Member for Borduas Extrait de pétition, signée par William O. Thompson, citoyen de la circonscription de Borduas, portant sur les lois concernant le divorce, la garde des enfants et l'impôt (HTML, 248 KB)  1821-20050504 Abstract of a petition
2005-05-04 Charbonneau, Jean-Pierre, Member for Borduas Document complémentaire à la pétition signée par William O. Thomson, portant sur les lois concernant le divorce, la garde des enfants et l'impôt (HTML, 443 KB)  1822-20050504 Other
2005-05-04 Charbonneau, Jean-Pierre, Member for Borduas Extrait de pétition, signée par 109 citoyens et citoyennes de la circonscription de Borduas, concernant l'instauration d'un tribunal islamique (HTML, 222 KB)  1823-20050504 Abstract of a petition
2005-05-04 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 1 730 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 310 KB)  1824-20050504 Abstract of a petition
2005-05-04 Champagne, Noëlla, Member for Champlain Extrait de pétition, signée par 1 729 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 261 KB)  1825-20050504 Abstract of a petition
2005-05-04 Charest, Solange, Députée de Rimouski Lettre, en date du 18 avril 2005, adressée à Mme Denise Di Candido et Vincent Di Candido, résidants de Montréal, par Mme Johanne Boucher, responsable de l'agenda de Mme Margaret F. Delisle, ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation, concernant une demande de rencontre avec la ministre (HTML, 62 KB)  1826-20050504 Other
2005-05-04 Vermette, Cécile, Députée de Marie-Victorin Lettre, en date du 2 mai 2005, adressée à Mme Lise Briand, directrice de l'Enseignement privé au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, par l'exécutif des parents membres du Comité d'école du Collège Notre-Dame-de-Lourdes, à Longueuil, au sujet d'une plainte concernant la direction et les membres du conseil d'administration de ce collège (HTML, 197 KB)  1827-20050504 Other
 

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