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Documents déposés le mercredi 27 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-27 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport du ministère de la Santé et des Services sociaux sur l'évaluation du processus d'ajustement des paramètres de contribution et de prime du régime d'assurance médicaments, daté du 20 décembre 2004 (HTML, 2 Mo)  1807-20050427 Autres
2005-04-27 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 7 Mo)  1808-20050427 Rapport annuel
2005-04-27 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commision des finances publiques qui, les 12, 14, 20 et 26 avril 2005 a tenu des auditions publics dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 85, Loi sur le Centre de services administratifs et a procédé à l'étude détaillée de celui-ci (HTML, 2 Mo)  1809-20050427 Rapport de commissions
2005-04-27 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, entre le 8 février et le 21 avril 2005, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 62, Loi sur les compétences municipales (HTML, 5 Mo)  1810-20050427 Rapport de commissions
2005-04-27 Legault, Diane, Députée de Chambly Extrait de pétition, signée par 386 citoyens du Québec, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 309 Ko)  1811-20050427 Extrait de pétition
2005-04-27 Charest, Nancy, Députée de Matane Extrait de pétition, signée par 5 061 citoyens du Québec, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 298 Ko)  1812-20050427 Extrait de pétition
 

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