L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 26 avril 2005

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 26 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-26 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d''intérêt privé no 225, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la ville du Lac-Saint-Joseph (HTML, 121 Ko)  1801-20050426 Rapport du directeur de la législation
2005-04-26 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport annuel de gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 20 Mo)  1802-20050426 Rapport annuel
2005-04-26 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Deux textes de loi adoptés le 18 février 2005 par les membres du Parlement des jeunes : le texte de loi no 1, Loi concernant certaines mesures pour informer, conscientiser et impliquer les jeunes dans la vie politique québécoise; le texte de loi no 3, Loi instaurant un stage obligatoire en milieu de travail (HTML, 412 Ko)  1803-20050426 Autres
2005-04-26 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Extrait d'une pétition, signée par 211 citoyens et citoyennes de la Côte-Nord, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 307 Ko)  1804-20050426 Extrait de pétition
2005-04-26 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait d'une pétition, signée par 1 400 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le tracé du prolongement de l'autoroute 73 entre Beauceville et Saint-Georges (HTML, 307 Ko)  1805-20050426 Extrait de pétition
2005-04-26 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Tableau intitulé « Évaluation des risques budgétaires du budget Audet en appliquant les mêmes règles utilisées par le Comité du rapport Breton : Un trou de 4,7 MM$ » (HTML, 119 Ko)  1806-20050426 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |