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Documents déposés le mercredi 13 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Plan stratégique 2005-2007 du Secrétariat du Conseil du trésor (HTML, 759 Ko)  1749-20050413 Plan stratégique
2005-04-13 Harel, Louise, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 23 mars 2005, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Agence métropolitaine de transport ainsi qu'à l'étude de ses rapports annuels et de ses états financiers 2002 et 2003 (HTML, 1 Mo)  1750-20050413 Rapport de commissions
2005-04-13 Legault, François, Député de Rousseau Extrait d'une pétition, signée par 175 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rousseau, concernant le financement des programmes gouvernementaux d'habitation dans la région de Lanaudière (HTML, 249 Ko)  1751-20050413 Extrait de pétition
2005-04-13 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac Extrait d'une pétition, signée par 1 662 citoyens et citoyennes de la grande région de l'Outaouais concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 243 Ko)  1752-20050413 Extrait de pétition
2005-04-13 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Extrait d'une pétition, signée par 958 citoyens et citoyennes du Québec concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 295 Ko)  1753-20050413 Extrait de pétition
2005-04-13 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait d'une pétition, signée par 500 citoyens et citoyennes de Saint-Narcisse-de-Rimouski et des environs, concernant la réfection du chemin Duchénier, secteurs est et ouest, à Rimouski (HTML, 197 Ko)  1754-20050413 Extrait de pétition
2005-04-13 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé Extrait d'une pétition, signée par 5 231 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centre d'hébergement privés et publics (HTML, 288 Ko)  1755-20050413 Extrait de pétition
2005-04-13 Gaudet, Francine, Députée de Maskinongé Extrait d'une pétition, signée par 240 citoyens et citoyennes de La Tuque, concernant le statut du Centre de la petite enfance Le Fou-Rire (HTML, 144 Ko)  1756-20050413 Extrait de pétition
2005-04-13 Gaudet, Francine, Députée de Maskinongé Extrait d'une pétition, signée par 2 594 citoyens et citoyennes de la Mauricie, concernant la hausse des tarifs d'électricité (HTML, 132 Ko)  1757-20050413 Extrait de pétition
 

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