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Documents tabled on Wednesday, April 13, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-04-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Plan stratégique 2005-2007 du Secrétariat du Conseil du trésor (HTML, 759 KB)  1749-20050413 Strategic plan
2005-04-13 Harel, Louise, Chair of the Committee on Transportation and the Environment Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 23 mars 2005, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Agence métropolitaine de transport ainsi qu'à l'étude de ses rapports annuels et de ses états financiers 2002 et 2003 (HTML, 1 MB)  1750-20050413 Committee report
2005-04-13 Legault, François, Member for Rousseau Extrait d'une pétition, signée par 175 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rousseau, concernant le financement des programmes gouvernementaux d'habitation dans la région de Lanaudière (HTML, 249 KB)  1751-20050413 Abstract of a petition
2005-04-13 L'Écuyer, Charlotte, Member for Pontiac Extrait d'une pétition, signée par 1 662 citoyens et citoyennes de la grande région de l'Outaouais concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 243 KB)  1752-20050413 Abstract of a petition
2005-04-13 Paquet, Alain, Member for Laval-des-Rapides Extrait d'une pétition, signée par 958 citoyens et citoyennes du Québec concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 295 KB)  1753-20050413 Abstract of a petition
2005-04-13 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait d'une pétition, signée par 500 citoyens et citoyennes de Saint-Narcisse-de-Rimouski et des environs, concernant la réfection du chemin Duchénier, secteurs est et ouest, à Rimouski (HTML, 197 KB)  1754-20050413 Abstract of a petition
2005-04-13 Lelièvre, Guy, Member for Gaspé Extrait d'une pétition, signée par 5 231 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centre d'hébergement privés et publics (HTML, 288 KB)  1755-20050413 Abstract of a petition
2005-04-13 Gaudet, Francine, Member for Maskinongé Extrait d'une pétition, signée par 240 citoyens et citoyennes de La Tuque, concernant le statut du Centre de la petite enfance Le Fou-Rire (HTML, 144 KB)  1756-20050413 Abstract of a petition
2005-04-13 Gaudet, Francine, Member for Maskinongé Extrait d'une pétition, signée par 2 594 citoyens et citoyennes de la Mauricie, concernant la hausse des tarifs d'électricité (HTML, 132 KB)  1757-20050413 Abstract of a petition
 

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