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Documents déposés le jeudi 7 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-07 Audet, Michel, Ministre des Finances Décret no 215-2005 concernant une réduction du capital-actions émis et payé de la Société Innovatech du Grand Montréal et remboursement correspondant du capital (HTML, 146 Ko)  1729-20050407 Autres
2005-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération Suisse ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (HTML, 714 Ko)  1730-20050407 Autres
2005-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Motion déposée par la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, proposant « Que conformément à l'Article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération Suisse » (HTML, 86 Ko)  1731-20050407 Autres
2005-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (HTML, 3 Mo)  1732-20050407 Autres
2005-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Motion déposée par la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, proposant « Que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique » (HTML, 77 Ko)  1733-20050407 Autres
2005-04-07 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport national sur l'état de santé de la population du Québec intitulé « Produire la santé » (HTML, 9 Mo)  1734-20050407 Autres
2005-04-07 Gauthier, Françoise, Ministre du Tourisme Rapport annuel de la Régie des installations olympiques pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2004 (HTML, 1 Mo)  1735-20050407 Rapport annuel
2005-04-07 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 9 février au 6 avril 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (HTML, 5 Mo)  1736-20050407 Rapport de commissions
2005-04-07 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait d'une pétition, signée par 33 citoyens et citoyennes de la circonscription de Matapédia, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 225 Ko)  1737-20050407 Extrait de pétition
2005-04-07 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait d'une pétition, signée par 110 000 citoyens et citoyennes de la circonscription de Prévost, concernant le gestion du prix de l'essence (HTML, 279 Ko)  1738-20050407 Extrait de pétition
 

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