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Projets de loi présentés le mardi 22 mars 2005

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
91

Loi autorisant certains crédits nécessaires à l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2005

Public du gouvernement Sanction