Projet de loi n° 91, Loi autorisant certains crédits nécessaires à l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2005

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Jérôme-Forget, Monique,	Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 37^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Adoption du principe

• Séance du 21 mars 2005
• Séance du 22 mars 2005 (Vote : Pour 60, Contre 37, Abstention 0)

Adoption

• Séance du 21 mars 2005
• Séance du 22 mars 2005 (Vote : Pour 60, Contre 37, Abstention 0)

Présentation

• Loi autorisant certains crédits nécessaires à l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2005 (PDF,  118 Ko) 
• Séance du 22 mars 2005 (Vote : Pour 60, Contre 37, Abstention 0)

Sanction

• Loi autorisant certains crédits nécessaires à l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2005

Date de la sanction : 22 mars 2005

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2005-03-22