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Documents déposés le mardi 22 mars 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-03-22 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers conclue entre le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  1660-20050322 Autres
2005-03-22 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers conclue entre les Algonquins du Lac-Barrière, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  1661-20050322 Autres
2005-03-22 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers conclue entre le Conseil de bande des Atikamekw de Manawan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  1662-20050322 Autres
2005-03-22 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers conclue entre le Listuguj Mi'gmaq Government, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  1663-20050322 Autres
2005-03-22 Audet, Michel, Ministre des Finances Comptes publics du gouvernement du Québec, volumes I et II, version française et anglaise, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 26 Mo)  1664-20050322 Autres
2005-03-22 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport sur les plaintes des usagers 2003-2004 de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal (HTML, 5 Mo)  1665-20050322 Rapport d'activités
2005-03-22 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport d'activité pour la lutte contre le virus du Nil occidental, saison 2004 (HTML, 3 Mo)  1666-20050322 Rapport d'activités
2005-03-22 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Vérificateur général concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour l'année financière terminée le 31 mars 2004 (HTML, 4 Mo)  1667-20050322 Autres
2005-03-22 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 107 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rivière-du-Loup, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 210 Ko)  1668-20050322 Extrait de pétition
2005-03-22 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait d'une pétition, signée par 83 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauce-Nord, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 238 Ko)  1669-20050322 Extrait de pétition
2005-03-22 Valois, Jonathan, Député de Joliette Copie d'un document, en date du 11 mars 2005, où on retrouve les noms et photos des employés du cabinet du premier ministre, du cabinet du leader du gouvernement et du cabinet du whip en chef du gouvernement (HTML, 57 Ko)  1670-20050322 Autres
2005-03-22 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Copie d'un document du ministère des Ressources naturelles, en date du 16 juillet 1999, intitulé « Impacts économiques découlant d'un arrêt de l'exploitation forestière sur le territoire de la Commission de la Baie James et du Nord québécois » (HTML, 3 Mo)  1671-20050322 Autres
2005-03-22 Turp, Daniel, Député de Mercier Copie de l'Entente entre le Québec et la France sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation, signée le 27 février 1965 (HTML, 648 Ko)  1672-20050322 Autres
 

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