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Documents déposés le jeudi 17 mars 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-03-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Budget de dépenses 2005-2006 (crédits des ministères et organismes) (HTML, 709 Ko)  1644-20050317 Autres
2005-03-17 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Projets d'amendements au projet de loi no 71, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière (HTML, 745 Ko)  1645-20050317 Autres
2005-03-17 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Grand théâtre de Québec pour l'exercice financier terminé le 31 août 2004 (HTML, 2 Mo)  1646-20050317 Rapport annuel
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Plan stratégique 2004-2009 de l'administration de l'Assemblée nationale (HTML, 2 Mo)  1647-20050317 Plan stratégique
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1249 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et sur le paiement des services professionnels (HTML, 133 Ko)  1648-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1250 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l'Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels (HTML, 131 Ko)  1649-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1251 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (HTML, 123 Ko)  1650-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1252 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les sommes accordées aux présidents des caucus des partis gouvernemental et de l'opposition officielle (HTML, 126 Ko)  1651-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1253 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les sommes accordées au député qui est chef d'un autre parti d'opposition représenté à l'Assemblée nationale (HTML, 127 Ko)  1652-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 17 mars 2005 (HTML, 234 Ko)  1653-20050317 Autres
2005-03-17 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest Extrait d'une pétition, signée par 279 citoyens et citoyennes de Colombourg, dans la circonscription d'Abitibi-Ouest, concernant une demande adressée à la ministre des Affaires municipales et des Régions par le comité des contribuables de Colombourg (HTML, 209 Ko)  1654-20050317 Extrait de pétition
2005-03-17 Loiselle, Nicole, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Extrait d'une pétition, signée par 109 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 219 Ko)  1655-20050317 Extrait de pétition
2005-03-17 Auclair, Vincent, Député de Vimont Extrait d'une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vimont, concernant le réinvestissement de 103 millions de dollars pour la réduction de l'endettement étudiant (HTML, 140 Ko)  1656-20050317 Extrait de pétition
 

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