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Documents tabled on Thursday, March 17, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-03-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Budget de dépenses 2005-2006 (crédits des ministères et organismes) (HTML, 709 KB)  1644-20050317 Other
2005-03-17 Corbeil, Pierre, Minister of Natural Resources and Wildlife Projets d'amendements au projet de loi no 71, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière (HTML, 745 KB)  1645-20050317 Other
2005-03-17 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel du Grand théâtre de Québec pour l'exercice financier terminé le 31 août 2004 (HTML, 2 MB)  1646-20050317 Annual report
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Plan stratégique 2004-2009 de l'administration de l'Assemblée nationale (HTML, 2 MB)  1647-20050317 Strategic plan
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1249 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et sur le paiement des services professionnels (HTML, 133 KB)  1648-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1250 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l'Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels (HTML, 131 KB)  1649-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1251 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (HTML, 123 KB)  1650-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1252 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les sommes accordées aux présidents des caucus des partis gouvernemental et de l'opposition officielle (HTML, 126 KB)  1651-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1253 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 15 mars 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les sommes accordées au député qui est chef d'un autre parti d'opposition représenté à l'Assemblée nationale (HTML, 127 KB)  1652-20050317 Décision du Bureau
2005-03-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 17 mars 2005 (HTML, 234 KB)  1653-20050317 Other
2005-03-17 Gendron, François, Member for Abitibi-Ouest Extrait d'une pétition, signée par 279 citoyens et citoyennes de Colombourg, dans la circonscription d'Abitibi-Ouest, concernant une demande adressée à la ministre des Affaires municipales et des Régions par le comité des contribuables de Colombourg (HTML, 209 KB)  1654-20050317 Abstract of a petition
2005-03-17 Loiselle, Nicole, Member for Saint-Henri–Sainte-Anne Extrait d'une pétition, signée par 109 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 219 KB)  1655-20050317 Abstract of a petition
2005-03-17 Auclair, Vincent, Member for Vimont Extrait d'une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vimont, concernant le réinvestissement de 103 millions de dollars pour la réduction de l'endettement étudiant (HTML, 140 KB)  1656-20050317 Abstract of a petition
 

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