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Documents déposés le mardi 8 mars 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 23 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la nomination de Norman MacMillan, député de Papineau, à la fonction de whip en chef du gouvernement (HTML, 41 Ko)  1577-20050308 Autres
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 23 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de whip adjointe du gouvernement (HTML, 44 Ko)  1578-20050308 Autres
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 23 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la nomination de David Whissell, député d'Argenteuil, à la fonction de président du caucus des députés du parti ministériel (HTML, 41 Ko)  1579-20050308 Autres
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 1er mars 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la désignation de Bernard Brodeur, député de Shefford, à titre de membre de la Sous-commission de la réforme parlementaire (HTML, 48 Ko)  1580-20050308 Autres
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 8 mars 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Francine Hamel, députée de La Peltrie, et Mme Sarah Perreault, députée de Chauveau, à titre de membres du Bureau de l'Assemblée nationale, et de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, Jean-Pierre Paquin, député de Saint-Jean et Daniel Bernard, député de Rouyn-Noranda - Témiscamingue, à titre de membres suppléants (HTML, 59 Ko)  1581-20050308 Autres
2005-03-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales déposé le 28 octobre 2004 (HTML, 3 Mo)  1582-20050308 Autres
2005-03-08 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport sur l'application de la Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (HTML, 1 Mo)  1583-20050308 Autres
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 25 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mme Lise Thériault, députée d'Anjou, l'informant de sa démission à titre de vice-présidente de la Commission des institutions (HTML, 53 Ko)  1584-20050308 Autres
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 28 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Geoffrey Kelly, député de Jacques-Cartier, l'informant de sa démission à titre de président de la Commission de l'éducation (HTML, 69 Ko)  1585-20050308 Autres
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 2 mars 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Alain Paquet, député de Laval-des-Rapides, l'informant de sa démission à titre de président de la Commission des finances publiques (HTML, 55 Ko)  1586-20050308 Autres
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 31 janvier 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Guy Bourassa, l'informant de sa démission à titre de commissaire de la Commission de la représentation électorale (HTML, 57 Ko)  1587-20050308 Autres
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d'activités et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1588-20050308 Rapport d'activités
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 8 mars 2005 (HTML, 215 Ko)  1589-20050308 Autres
2005-03-08 Bertrand, Rosaire, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 2 et 3 février 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 70, Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains énoncés budgétaires (HTML, 1 Mo)  1590-20050308 Rapport de commissions
2005-03-08 Bertrand, Rosaire, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 10 février 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 77, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu (HTML, 317 Ko)  1591-20050308 Rapport de commissions
2005-03-08 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 25 janvier 2005, a procédé à l'examen des états financiers, du rapport d'activités et du plan de développement de la Commission de la Capitale nationale du Québec (HTML, 974 Ko)  1592-20050308 Rapport de commissions
2005-03-08 Simard, Sylvain, Vice-président de la Commission spéciale sur le choix du site du futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal Rapport de la commission spéciale sur le site du futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal qui, du 28 février au 3 mars 2005, a procédé à des consultations particulières en ce qui a trait au choix d'un site pour le futur CHUM (HTML, 2 Mo)  1593-20050308 Rapport de commissions
2005-03-08 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 2 399 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 246 Ko)  1594-20050308 Extrait de pétition
2005-03-08 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 505 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan de gestion de la chasse à l'orignal (HTML, 226 Ko)  1595-20050308 Extrait de pétition
2005-03-08 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 954 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan de gestion de la chasse à l'orignal (HTML, 107 Ko)  1596-20050308 Extrait de pétition
2005-03-08 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 556 citoyens citoyennes du Québec, concernant l'interdiction de l'usage du tabac dans les cours d'écoles primaires et secondaires (HTML, 178 Ko)  1597-20050308 Extrait de pétition
2005-03-08 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait de pétition, signée par 873 résidents de Joly, dans la circonscription de Lotbinière, concernant une autorisation pour l'exploitation d'une agence de la Société des alcools du Québec (HTML, 219 Ko)  1598-20050308 Extrait de pétition
 

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