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Documents tabled on Tuesday, March 8, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Gouvernement du Québec departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 23 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la nomination de Norman MacMillan, député de Papineau, à la fonction de whip en chef du gouvernement (HTML, 41 KB)  1577-20050308 Other
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 23 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de whip adjointe du gouvernement (HTML, 44 KB)  1578-20050308 Other
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 23 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la nomination de David Whissell, député d'Argenteuil, à la fonction de président du caucus des députés du parti ministériel (HTML, 41 KB)  1579-20050308 Other
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 1er mars 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la désignation de Bernard Brodeur, député de Shefford, à titre de membre de la Sous-commission de la réforme parlementaire (HTML, 48 KB)  1580-20050308 Other
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 8 mars 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Francine Hamel, députée de La Peltrie, et Mme Sarah Perreault, députée de Chauveau, à titre de membres du Bureau de l'Assemblée nationale, et de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, Jean-Pierre Paquin, député de Saint-Jean et Daniel Bernard, député de Rouyn-Noranda - Témiscamingue, à titre de membres suppléants (HTML, 59 KB)  1581-20050308 Other
2005-03-08 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales déposé le 28 octobre 2004 (HTML, 3 MB)  1582-20050308 Other
2005-03-08 Bergman, Lawrence S., Minister of Revenue Rapport sur l'application de la Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (HTML, 1 MB)  1583-20050308 Other
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 25 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mme Lise Thériault, députée d'Anjou, l'informant de sa démission à titre de vice-présidente de la Commission des institutions (HTML, 53 KB)  1584-20050308 Other
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 28 février 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Geoffrey Kelly, député de Jacques-Cartier, l'informant de sa démission à titre de président de la Commission de l'éducation (HTML, 69 KB)  1585-20050308 Other
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 2 mars 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Alain Paquet, député de Laval-des-Rapides, l'informant de sa démission à titre de président de la Commission des finances publiques (HTML, 55 KB)  1586-20050308 Other
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 31 janvier 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Guy Bourassa, l'informant de sa démission à titre de commissaire de la Commission de la représentation électorale (HTML, 57 KB)  1587-20050308 Other
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d'activités et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2003-2004 (HTML, 5 MB)  1588-20050308 Activity report
2005-03-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 8 mars 2005 (HTML, 215 KB)  1589-20050308 Other
2005-03-08 Bertrand, Rosaire, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 2 et 3 février 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 70, Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains énoncés budgétaires (HTML, 1 MB)  1590-20050308 Committee report
2005-03-08 Bertrand, Rosaire, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 10 février 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 77, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu (HTML, 317 KB)  1591-20050308 Committee report
2005-03-08 Ouimet, François, Chair of the Committee on Planning and the Public Domain Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 25 janvier 2005, a procédé à l'examen des états financiers, du rapport d'activités et du plan de développement de la Commission de la Capitale nationale du Québec (HTML, 974 KB)  1592-20050308 Committee report
2005-03-08 Simard, Sylvain, Vice-chair of the Select Committee on Choosing a Site for the New Centre hospitalier de l'Université de Montréal Rapport de la commission spéciale sur le site du futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal qui, du 28 février au 3 mars 2005, a procédé à des consultations particulières en ce qui a trait au choix d'un site pour le futur CHUM (HTML, 2 MB)  1593-20050308 Committee report
2005-03-08 Leblanc, Diane, Member for Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 2 399 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 246 KB)  1594-20050308 Abstract of a petition
2005-03-08 Leblanc, Diane, Member for Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 505 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan de gestion de la chasse à l'orignal (HTML, 226 KB)  1595-20050308 Abstract of a petition
2005-03-08 Leblanc, Diane, Member for Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 954 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan de gestion de la chasse à l'orignal (HTML, 107 KB)  1596-20050308 Abstract of a petition
2005-03-08 Leblanc, Diane, Member for Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 556 citoyens citoyennes du Québec, concernant l'interdiction de l'usage du tabac dans les cours d'écoles primaires et secondaires (HTML, 178 KB)  1597-20050308 Abstract of a petition
2005-03-08 Roy, Sylvie, Member for Lotbinière Extrait de pétition, signée par 873 résidents de Joly, dans la circonscription de Lotbinière, concernant une autorisation pour l'exploitation d'une agence de la Société des alcools du Québec (HTML, 219 KB)  1598-20050308 Abstract of a petition
 

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