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Documents déposés le mardi 14 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-14 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2004 (HTML, 3 Mo)  1511-20041214 Rapport annuel
2004-12-14 Després, Michel, Ministre du Travail Plan stratégique 2004-2008 de la Commission des normes du travail (HTML, 2 Mo)  1512-20041214 Plan stratégique
2004-12-14 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 25 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant le rétablissement de la gratuité des médicaments pour certaines catégories de citoyens (HTML, 214 Ko)  1513-20041214 Extrait de pétition
2004-12-14 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Extrait de pétition, signée par Guy Bélisle, concernant sa radiation du tableau de l'Ordre du Barreau du Québec (HTML, 389 Ko)  1514-20041214 Extrait de pétition
2004-12-14 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 142 citoyens et citoyennes de Saint-Zacharie dans la circonscription de Beauce-Sud, concernant le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour les enfants (HTML, 247 Ko)  1515-20041214 Extrait de pétition
2004-12-14 Legault, François, Député de Rousseau Amendement à l'article 4.1 introduit par l'article 3 du P.L. 78, Loi modifiant la Loi sur la caisse de dépôt et placement du Québec, proposé par l'opposition officielle (HTML, 23 Ko)  1516-20041214 Autres
2004-12-14 Tomassi, Tony, Vice-président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, entre le 2 juin et le 18 novembre 2004, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 55, Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives (HTML, 5 Mo)  1517-20041214 Rapport de commissions
2004-12-14 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 1er, 6 et 10 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (HTML, 2 Mo)  1518-20041214 Rapport de commissions
2004-12-14 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3 et 10 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 63, Loi sur Services Québec (HTML, 1 Mo)  1519-20041214 Rapport de commissions
2004-12-14 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 7 et 9 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 78, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (HTML, 1 Mo)  1520-20041214 Rapport de commissions
2004-12-14 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 6 et 9 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 75, Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (HTML, 2 Mo)  1521-20041214 Rapport de commissions
 

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