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Documents déposés le mardi 14 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-14 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2004 (HTML, 3 Mo)  1511-20041214 Rapport annuel
2004-12-14 Després, Michel, Ministre du Travail Plan stratégique 2004-2008 de la Commission des normes du travail (HTML, 2 Mo)  1512-20041214 Plan stratégique
2004-12-14 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 25 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant le rétablissement de la gratuité des médicaments pour certaines catégories de citoyens (HTML, 214 Ko)  1513-20041214 Extrait de pétition
2004-12-14 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Extrait de pétition, signée par Guy Bélisle, concernant sa radiation du tableau de l'Ordre du Barreau du Québec (HTML, 389 Ko)  1514-20041214 Extrait de pétition
2004-12-14 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 142 citoyens et citoyennes de Saint-Zacharie dans la circonscription de Beauce-Sud, concernant le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour les enfants (HTML, 247 Ko)  1515-20041214 Extrait de pétition
2004-12-14 Legault, François, Député de Rousseau Amendement à l'article 4.1 introduit par l'article 3 du P.L. 78, Loi modifiant la Loi sur la caisse de dépôt et placement du Québec, proposé par l'opposition officielle (HTML, 23 Ko)  1516-20041214 Autres
2004-12-14 Tomassi, Tony, Vice-président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, entre le 2 juin et le 18 novembre 2004, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 55, Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives (HTML, 5 Mo)  1517-20041214 Rapport de commissions
2004-12-14 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 1er, 6 et 10 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (HTML, 2 Mo)  1518-20041214 Rapport de commissions
2004-12-14 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3 et 10 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 63, Loi sur Services Québec (HTML, 1 Mo)  1519-20041214 Rapport de commissions
2004-12-14 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 7 et 9 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 78, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (HTML, 1 Mo)  1520-20041214 Rapport de commissions
2004-12-14 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 6 et 9 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 75, Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (HTML, 2 Mo)  1521-20041214 Rapport de commissions
 

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